Que devez-vous faire si l’assureur met fin au contrat d’un assuré en raison d’une fraude?

Plusieurs courtiers ont communiqué avec Accent Déonto pour connaître les bonnes pratiques à adopter lors d’une fin de mandat avec un assuré. Entre autres, un courtier se demandait quoi faire dans un cas où l’assureur a mis fin au contrat d’un assuré en raison d’une fraude. Le courtier a-t-il l’obligation de poursuivre son mandat avec l’assuré? La réponse est : non. Le courtier peut mettre fin à un mandat pour un motif raisonnable. Tournée vers les besoins des certifiés, la ChAD vous rappelle qu’elle offre des outils en lien avec la fin de mandat :

1. Procédure pour mettre fin à un mandat dans le respect des obligations déontologiques et légales.
2. Lettres types à adapter et à envoyer aux assurés pour mettre fin à un mandat.

Travailleurs autonomes : assurance des particuliers ou des entreprises?

Une jeune professionnelle occupe ses fins de semaine en vendant des produits Tupperware® chez des clients. Un retraité en mécanique automobile arrondit ses fins de mois en effectuant des changements d’huile dans son garage. Ces personnes doivent-elles ajouter un avenant pour travailleurs autonomes à leur assurance habitation ou souscrire à une assurance des entreprises? Et est-ce que la certification de l’agent ou du courtier en assurance des particuliers est suffisante pour offrir un tel avenant? Voilà des exemples de questions reçues par Accent Déonto.

En fait, la réponse varie d’un cas à l’autre, car chaque travailleur autonome a des besoins particuliers liés à sa situation, et ce, peu importe si le revenu gagné est élevé ou non. Il ne s’agit pas d’une simple question de certification ou de catégorie de produit. Pour conseiller adéquatement un client, les professionnels doivent être en mesure de comprendre les risques et les besoins. Également, ils ne doivent pas dépasser les limites permises à leur certificat. Cela signifie qu’un agent ou un courtier en assurance de dommages des particuliers doit confier tous les cas qui relèvent de l’assurance des entreprises à un collègue certifié en assurance des entreprises.

Pour en savoir plus, relisez notre article Une histoire de travailleur autonome à domicile.

Comme courtier, comment bien épauler vos clients en cas de sinistre?

Un assuré appelle son courtier pour lui indiquer qu’un sinistre est survenu dans sa demeure. Un peu en panique, l’assuré explique qu’il n’a jamais fait face à une telle situation et qu’il ne sait pas quoi faire ni comment réagir. Des courtiers ont demandé à Accent Déonto des conseils pour bien épauler un client qui subit un sinistre, dans les limites de leur rôle. Voici deux choses que vous pouvez notamment faire :

1. Expliquez-lui comment vous faciliterez la démarche d’ouverture du dossier chez l’assureur et indiquez-lui qu’un expert en sinistre sera responsable de son dossier de réclamation et qu’il sera sa personne-ressource pour le guider à travers les étapes de la réclamation.
2. Référez-le au Guide d’accompagnement du sinistré, qui lui permettra de comprendre les étapes à franchir dans les premières heures du sinistre lié à une habitation ainsi que durant le processus du règlement de sinistre. Votre client sera aussi mieux outillé pour participer au processus de prise de décision.

Préjudice esthétique : que doit faire l’expert en sinistre?

Mise en contexte : un assuré subit un dégât d’eau dans sa cuisine. Au cours du processus de réclamation, l’expert en sinistre mandaté par son assureur lui explique que seules les armoires de cuisine qui ont été endommagées seront remplacées. Celles-ci seront donc différentes des autres armoires, qui ont été installées il y a une trentaine d’années. L’assuré est mécontent de cette décision de l’assureur et réclame le remplacement de toutes ses armoires. Que doit faire l’expert en sinistre dans une telle situation?

Réponse : L’obligation de l’assureur est de réparer ce qui est endommagé seulement. Par contre, certains assureurs décident d’aller au-delà de leurs obligations prévues au contrat. Ces décisions sont prises au cas par cas. L’expert en sinistre qui constate un dommage s’inscrivant dans un ensemble devrait donc vérifier les options possibles auprès de l’assureur avant de s’engager auprès du client ou de refuser un règlement lié à un préjudice esthétique.

Pour en savoir plus, redécouvrez notre article Préjudice esthétique.

Cabinet sans papier : quelles sont les bonnes pratiques pour conserver les dossiers-clients numériques?

La tendance actuelle pour les cabinets est de mettre en place un environnement de travail sans papier. À ce sujet, le service Accent Déonto a reçu des questions de la part de professionnels certifiés concernant les règles de conservation des dossiers-clients numériques. Voici deux conseils :

• Assurez-vous que vos dossiers-clients conservés sur support informatique sont protégés contre la perte, la destruction ou la falsification. Pour savoir comment, relisez l’article Télétravail et déontologie : 8 bonnes pratiques.
• Les dossiers-clients, qu’ils soient sur support papier ou numérique, doivent être conservés dans leur intégralité jusqu’à l’expiration du délai de cinq ans après la dernière transaction au dossier. Par la suite, ils doivent être détruits en toute sécurité. Pour en savoir plus, relisez l’article Les règles de conservation des dossiers-clients.