Nous vous remercions de visiter le site Web (« Site ») de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation (Conditions). 

Ces Conditions vous informent notamment des types de renseignements qui sont recueillis lorsque vous visitez notre Site ainsi que les fins et les moyens par lesquels ils sont recueillis. 

En utilisant le Site de la ChAD, y compris les sous-domaines (par exemple www.educhad.chad.ca), ou en téléchargeant des documents, des formulaires ou tout outil présenté (collectivement désignés le « Site »), vous acceptez les Conditions, en votre propre nom et au nom de chaque entité au nom de laquelle vous agissez. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas consulter ce Site. 

1. Introduction

Conformément à l’article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), la ChAD est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI).

Ainsi, la ChAD est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient tout au long du cycle de vie de ces renseignements, c’est-à-dire à partir de leur collecte jusqu’à leur destruction (pour plus de détails, voir la Directive sur la protection des renseignements personnels). 

Le contenu du Site est mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation des Conditions et de toute modification que la ChAD peut y apporter en fonction de notre mission et dans le respect de la LAI. La ChAD peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions et tout contenu de ce Site. 

2. Sécurité et confidentialité

Gestion de vos informations

La ChAD met en place les meilleures pratiques afin de demander le moins d’information possible pour fournir ses services. Lorsque des informations sont recueillies, elles sont stockées selon les pratiques les plus sécuritaires et purgées périodiquement en conformité avec nos obligations réglementaires et légales. 

Vos renseignements personnels :

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, que ce soit par courriel, en remplissant la section « Nous joindre » de notre Site ou un formulaire transmis par notre Site, nous n’utilisons que l’information nécessaire nous permettant de donner suite à votre message, conformément aux lois applicables. Seules les personnes autorisées au sein de la ChAD et parmi ses partenaires ont accès à ces renseignements et elles ne peuvent les consulter que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur fonction. Les renseignements personnels que possède la ChAD sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les renseignements personnels transmis ne sont en aucun moment communiqués à un tiers, sauf dans les cas suivants : 

           1. Transmission de plaintes à l’Autorité des marchés financiers

           2. Interactions avec la plateforme ÉduChAD

           3. Lorsque la loi le prévoit

           4. À certains fournisseurs qui signent une Entente de confidentialité

Dès que vous vous abonnez à une infolettre de la ChAD ou à tout autre média électronique disponible sur le Site, vous devrez fournir votre adresse électronique. Cette adresse ne servira qu’aux envois réguliers d’information de la ChAD concernant ses activités.

3. Droit d’auteur

Sauf indication contraire, tout le contenu du Site appartient à la ChAD, incluant toute l’information, les textes, les images, les vidéos, les codes informatiques et les documents disponibles ainsi que la manière dont ils sont présentés. Le contenu du Site est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur. Il appartient à la ChAD ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu, par exemple lorsqu’utilisé sous licence. 

À l’exception de la Boîte à outils, le contenu ne peut être reproduit, téléchargé, imprimé, copié ou réutilisé de quelque façon que ce soit, sans un consentement préalable écrit de la ChAD. Un usage personnel est cependant accepté et doit respecter les Conditions. 

Il est strictement interdit à toute personne de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales les textes, les images, les vidéos, les codes informatiques et les documents disponibles sur le Site. 

Vous devez conserver, sur chaque copie des documents téléchargés, tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans ces documents. 

Les marques de commerce, noms et logos de la ChAD, qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être employés, copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de celle-ci. 

4. Détails techniques du Site

Le Site de la ChAD est adaptatif aux différentes résolutions d’écran. Les deux dernières versions des navigateurs suivants sont supportées pour la version ordinateur de bureau : Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox et Apple Safari. La version mobile est supportée sur les deux dernières versions des navigateurs suivants: Google Chrome sur Android et Apple Safari. Le Site de la ChAD respecte les normes d’accessibilité AA, telles qu’elles sont définies par le Web Accessibility Initiative (WAI). 

5. Témoins

C’est à l’aide de fichiers témoins, communément appelés « cookies » et de technologies similaires (ex. : pixels invisibles) (tous désignés ici sous « témoins ») que nous recueillons des renseignements à votre sujet sur certaines pages. 

Les témoins sont des petits fichiers électroniques installés sur votre appareil. Ils sont utilisés pour vous aider à naviguer de manière efficace et à activer certaines fonctionnalités. 

Certains témoins sont catégorisés comme « obligatoires », sont essentiels pour le bon fonctionnement du Site, ne peuvent pas être désactivés et ainsi, sont actifs lors de la navigation sur chad.ca. 

Nous utilisons également des témoins fournis par des tiers qui nous aident à analyser comment vous utilisez ce Site, à enregistrer vos préférences ainsi qu’à fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces témoins tiers ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable. 

Vous pouvez choisir d’accepter tous les témoins ou certains d’entre eux. Dans ce dernier cas, votre expérience de navigation pourrait être affectée. Voici les informations sur les différentes catégories de témoins : 

• Fonctionnels

Les témoins fonctionnels permettent d’améliorer et personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par la ChAD ou par nos fournisseurs. Si vous n’acceptez pas ces témoins, une partie ou la totalité des services risquent de ne pas fonctionner correctement. 

• Analytique et de performance

Les témoins analytiques et de performance sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, mesurer et améliorer sa performance. Ces témoins aident à fournir des informations sur des métriques telles que le nombre de visiteurs et de visites, ou la source de trafic. Ceci contribue à vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Toutes les informations collectées par ces témoins sont dépersonnalisées, puis agrégées. Si vous n’acceptez pas ces témoins, nous n’aurons pas d’informations sur vos métriques. 

• Publicités

Les témoins publicitaires sont utilisés pour vous fournir des publicités personnalisées en fonction des pages que vous avez visitées et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils stockent des informations sur vos intérêts, basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous n’autorisez pas ces témoins, votre publicité, le cas échéant, sera moins ciblée. 

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis par les témoins non obligatoires en modifiant vos « paramètres » dans votre navigateur. Même sans ces témoins, vous pourrez consulter la majorité des pages du Site toutefois, certaines fonctions pourraient devenir inaccessibles ou votre expérience de navigation pourrait être affectée. 

6. Services de paiement en ligne

Certains services en ligne offerts par la ChAD, par exemple les formations, peuvent être achetés directement à partir d’un site sécurisé. Puisque certains frais sont payables d’avance, les cartes de crédit constituent un moyen sécuritaire d’acquitter les sommes dues à la ChAD. La ChAD utilise les services de fournisseurs pour ses transactions. Pour conclure la transaction, vous devez soumettre les renseignements requis selon le moyen de paiement pour lequel vous optez. 

Notez que vous devrez saisir de nouveau certains renseignements lors de votre prochaine transaction puisque la ChAD ne conserve aucun numéro de carte de crédit ni aucun renseignement bancaire dans ses dossiers. Seuls les fournisseurs conservent vos renseignements selon leurs politiques.  

7. Hyperliens et contenus de tiers

À titre d’information complémentaire, notre Site propose des liens pertinents vers d’autres sites. Lorsque vous visitez un site à partir d’un hyperlien que nous vous proposons, il peut vous faire quitter l’espace virtuel de la ChAD. Dès ce moment, les renseignements échangés ne sont plus soumis aux Conditions, mais à celles du site en question. De plus, ces hyperliens ne constituent pas un endossement, une approbation, un soutien ou une adhésion de la ChAD au contenu de ces sites ou aux entités qui les opèrent. La ChAD n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu ou de leur accessibilité. 

Si vous créez un hyperlien vers le Site de la ChAD, votre hyperlien ne doit pas suggérer ou indiquer que la ChAD est associée de quelque façon que ce soit à tout autre site Web ni qu’elle en a approuvé le contenu, à moins d’une entente particulière avec la ChAD. La ChAD se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait de cet hyperlien. 

8. Exclusion de responsabilité

En visitant notre Site, vous déclarez expressément assumer l’entière responsabilité de l’utilisation du Site, laquelle se fait à vos propres risques. La ChAD met ce Site à votre disposition telle qu’il est actuellement présenté et selon le principe de disponibilité. La ChAD n’assume en aucun cas, implicitement ou explicitement, la responsabilité de l’utilisation de ce Site, de son contenu, de ses fonctionnalités, des produits et matériels qui y sont présentés et de sa disponibilité. La ChAD n’assume également aucune responsabilité en lien avec une transmission éventuelle de virus informatique ou de logiciels malveillants de quelconque façon.  

La ChAD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie, expresse, légale ou implicite, concernant le Site et son contenu. Notamment, la ChAD n’offre aucune garantie en lien avec : 

• Le fonctionnement ou l’accès sans interruption ou sans erreur à son Site et à son contenu, ni au contenu des hyperliens
• Le fait que le Site ou son contenu soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’erreurs typographiques
• La fiabilité, l’exactitude ou la justesse de quelque conseil, opinion, énoncé ou autre information présentée sur son Site

L’information est fournie uniquement à des fins éducatives et informatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme un avis juridique, une réponse s’appliquant directement à une situation particulière ou une recommandation explicite pour un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié. À cet égard, la ChAD recommande de consulter un professionnel en fonction de votre situation et de vos besoins. 

9. Responsabilité limitée

Sous réserve des dispositions impératives de la Loi, la ChAD, son personnel, ses administrateurs et ses fournisseurs ne sont pas responsables de toute perte ou dommage, quel qu’il soit, y compris des dommages directs ou indirects attribuables à l’utilisation du Site de la ChAD. Cette limite s’applique notamment à des dommages pour préjudice commercial, à des pertes de profits, d’économies ou de revenus, à l’interruption des activités et à la perte de renseignements, de programmes d’ordinateur ou d’autres données sur votre système de traitement de l’information, que la ChAD et ses fournisseurs aient été avisés ou non de la possibilité de tels dommages. 

Les informations, les renseignements et les opinions offerts sur ce Site le sont à titre informatif seulement et ne peuvent en aucun cas lier la ChAD, incluant son Comité de discipline.  

10. Respect des Conditions, commentaires ou plaintes

La directrice des affaires juridiques et de la conformité de la ChAD est la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de LAI. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans ces Conditions. Si vous désirez plus d’information sur les Conditions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

Lorsque vous envoyez un message, un commentaire ou une plainte à la ChAD via le Site, vous renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre communication en faveur de la ChAD et vous reconnaissez et convenez que la ChAD ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre message. 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le fait de visiter notre Site implique que vous acceptiez l’application du droit québécois, en excluant toutes dispositions de droit privé international, aux Conditions ainsi qu’à tous litiges éventuels de quelque nature que ce soit entre vous et la ChAD. Tous les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Montréal, dans la province de Québec, au Canada.

12. Entrée en vigueur

Le document « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de chad.ca » entre en vigueur le 22 septembre 2023.