Nous vous remercions de visiter le site Web de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de prendre connaissance de la déclaration de confidentialité et des conditions d’utilisation (Conditions). Par la présente, nous désirons vous expliquer quel type de renseignements nous recueillons lorsque vous visitez notre site et, également, quand, comment et pourquoi nous les recueillons. 

En bref : 

Nous vous invitons fortement à prendre connaissance des conditions détaillées ci-dessous. Voici toutefois une présentation simplifiée et sommaire des conditions principales : 

Cadre légal : La ChAD est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Vos renseignements :  

• La ChAD utilise différents mécanismes pour recueillir de l’information de votre ordinateur, par exemple : des fichiers témoins (cookies) et votre nom d’utilisateur pour vous connecter à ÉduChAD. Nous utilisons principalement cette information dans le but de connaître les habitudes de navigation afin d’améliorer le site et d’assurer son bon fonctionnement. Nous nous réservons aussi le droit d’utiliser les témoins pour assurer l’efficacité de messages publicitaires. 
• La ChAD met en place les meilleures pratiques afin de demander le moins d’information possible pour fournir ses services. Lorsque des informations sont recueillies, elles sont stockées selon les pratiques les plus sécuritaires et purgées périodiquement en conformité avec nos obligations réglementaires et légales. 

Vos obligations : En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation en votre propre nom et au nom de chaque entité au nom de laquelle vous agissez. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas consulter ce site. 

1. Introduction 

Conformément à l’article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), la ChAD est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Lorsque vous accédez au site Web de la ChAD et que vous y naviguez en utilisant ou en téléchargeant des documents, des formulaires ou tout outil présenté (collectivement désignés le « Site Web »), vous acceptez, en votre propre nom et au nom de chaque entité au nom de laquelle vous agissez, nos Conditions. Le contenu du Site Web est mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation des Conditions en vigueur et de toute modification que la ChAD peut y apporter. La ChAD peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre, restreindre ou cesser l’usage, à tout moment, et sans préavis ni responsabilité, de toute partie des présentes Conditions et de toute portion de ce site, y compris la disponibilité de toute caractéristique. Elle peut de la même façon modifier ou corriger son contenu. 

2. Sécurité et confidentialité 

La ChAD s’est dotée d’une Politique de gestion de l’information. La ChAD met en place les meilleures pratiques afin de demander le moins d’information possible pour fournir ses services. Lorsque des informations sont recueillies, elles sont stockées selon les pratiques les plus sécuritaires et purgées périodiquement en conformité avec nos obligations réglementaires et légales. 

Vos informations : 

• Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, que ce soit par courriel, par la section « Nous joindre » de notre site ou en remplissant un formulaire et en le transmettant par notre site, nous n’utilisons que l’information nécessaire nous permettant de donner suite à votre message, conformément aux lois applicables. Seules les personnes autorisées au sein de l’organisme et parmi ses partenaires ont accès à ces renseignements et elles ne peuvent les consulter que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur fonction. Les renseignements personnels que possède la ChAD sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. 
• L’information personnelle transmise n’est en aucun moment communiquée à un tiers, sauf dans les cas suivants :  

1. Transmission de plaintes à l’Autorité des marchés financiers; 
2. Interactions avec la plateforme ÉduChAD; 
3. Lorsque la loi le prévoit.  

• Lorsque vous accédez au site de la ChAD, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du site de la ChAD. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent, en aucun cas, de vous identifier personnellement. L’information suivante est alors échangée : le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site ainsi que les pages que vous visitez. Ces renseignements ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. La ChAD utilise, par ailleurs, cette information sous forme anonyme, à des fins statistiques, pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de notre site, les sites de référencement, le pays d’origine des internautes, etc.  
• Dès que vous vous abonnez à une infolettre de la ChAD ou à tout autre média électronique disponible sur le Site Web, vous devrez fournir votre adresse électronique. Cette adresse ne servira qu’aux envois réguliers d’information de la ChAD concernant ses activités. 

3. Droit d’auteur 

• Sauf indication contraire, tout le contenu du site web appartient à la ChAD, incluant toute l’information, les textes, les images, les vidéos, les codes informatiques et les documents disponibles et incluant la manière dont ils sont présentés. Le contenu du site est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur. Il appartient à la ChAD ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu, par exemple lorsqu’utilisé sous licence. 
• À l’exception de la Boîte à outils, le contenu ne peut être reproduit, téléchargé, imprimé, copié ou réutilisé de quelque façon que ce soit, sans un consentement préalable écrit de la ChAD. Un usage personnel est cependant accepté et doit respecter les Conditions. 

• Il est strictement interdit à toute personne de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales les textes, les images, les vidéos, les codes informatiques et les documents disponibles sur le site. 
• Vous devez conserver, sur chaque copie des documents téléchargés, tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans ces documents. 
• Les marques de commerce, noms et logos de la ChAD, qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être employés, copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de celle-ci. 

4. Détails techniques du site 

Le site Web de la ChAD est adaptatif aux différentes résolutions d’écran. Les deux dernières versions des navigateurs suivants sont supportées pour la version ordinateur de bureau : Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox et Apple Safari. La version mobile est supportée sur les deux dernières versions des navigateurs suivants: Google Chrome sur Android et Apple Safari. Le site web de la ChAD respecte les normes d’accessibilité AA, telles qu’elles sont définies par le Web Accessibility Initiative (WAI). 

5. Témoins 

C’est à l’aide de fichiers témoins («cookies») et de technologies similaires (ex. : pixels invisibles) (tous désignés ici sous «témoins») que nous recueillons des renseignements à votre sujet sur certaines pages. Aucune information personnelle n’est collectée dans ces témoins. Les témoins sont des petits fichiers électroniques installés sur votre appareil. Ils servent à recueillir certains renseignements à des fins de statistique ou afin de vous fournir un meilleur service. La ChAD et ses fournisseurs externes peuvent aussi utiliser des témoins et des identifiants propriétaires à des fins publicitaires. 

À tout moment, vous pouvez refuser ou contrôler les témoins en modifiant vos « paramètres » dans votre navigateur. Vous pouvez également utiliser un module complémentaire accessible dans vos « paramètres » pour empêcher l’ajout de témoins. Même sans témoins, vous pourrez consulter la majorité des pages du site Web. Certaines fonctions pourraient toutefois devenir inaccessibles.  

Si vous décidez de vous connecter à votre compte ÉduChAD sur notre site web, voici les informations qui seront conservées lors de l’ouverture de session : votre nom d’utilisateur, votre prénom et nom, votre certification ou votre fonction, la catégorie de visiteurs à laquelle vous appartenez (reliée à votre fonction principale), les hyperliens menant à ÉduChAD reliés à votre fonction ainsi que la date et l’heure auxquelles votre session expirera. Ces informations sont requises pour le bon fonctionnement du site Web et de sa connexion avec ÉduChAD. Notez que le site ÉduChAD conservent davantage de données. 

6. Services de paiement en ligne 

Certains services en ligne offerts par la ChAD, par exemple les formations, peuvent être achetés directement à partir d’un site sécurisé. Puisque certains frais sont payables d’avance, les cartes de crédit constituent un moyen sécuritaire d’acquitter les sommes dues à la ChAD. La ChAD utilise les services de Paysafe et de Globalpayments pour ses transactions. Pour compléter la transaction, vous devez soumettre les renseignements requis selon le moyen de paiement pour lequel vous optez. 

Notez que vous devrez saisir de nouveau certaines informations lors de votre prochaine transaction puisque la ChAD ne conserve aucun numéro de carte de crédit ni aucun renseignement bancaire dans ses dossiers.  

7. Hyperliens et contenus de tiers 

À titre d’information complémentaire, notre site propose des liens pertinents vers d’autres sites. Vous devez savoir que lorsque vous visitez un site à partir d’un hyperlien que nous vous proposons, il peut, le cas échéant, vous faire quitter l’espace virtuel de la ChAD. Dès ce moment, les renseignements échangés ne sont plus soumis aux présentes conditions, mais à celles du site en question. De plus, ces hyperliens ne constituent pas un endossement, une approbation, un soutien ou une adhésion de la ChAD au contenu de ces sites ou aux entités qui les opèrent. La ChAD n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu ou de leur accessibilité. 

Si vous créez un hyperlien vers le site de la ChAD, votre hyperlien ne doit pas suggérer ou indiquer que la ChAD est associée de quelque façon que ce soit à tout autre site Web ni qu’elle en a approuvé le contenu, à moins d’une entente particulière avec la ChAD. La ChAD se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait de cet hyperlien. 

8. Exclusion de responsabilité 

En visitant ce site, vous déclarez expressément assumer l’entière responsabilité de l’utilisation du site, laquelle se fait à vos propres risques. La ChAD met ce site à disposition tel qu’il est actuellement présenté et selon le principe de disponibilité. La ChAD n’assume en aucun cas, implicitement ou explicitement, la responsabilité de l’utilisation de ce site, de son contenu, de ses fonctionnalités, des produits et matériels qui y sont présentés et de sa disponibilité. La ChAD n’assume également aucune responsabilité en lien avec une transmission éventuelle de virus informatique ou de logiciels malveillants de quelconque façon.  

La ChAD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie, expresse, légale ou implicite, concernant le site et son contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la ChAD n’offre aucune garantie en lien avec : 

• Le fonctionnement ou l’accès sans interruption ou sans erreur à son site et à son contenu, ni au contenu des hyperliens; 
• Le fait que le site ou son contenu soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’erreurs typographiques; 
• La fiabilité, l’exactitude ou la justesse de quelque conseil, opinion, énoncé ou autre information présentée sur son site. 

L’information est fournie uniquement à des fins éducatives et informatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme un avis juridique, une réponse s’appliquant directement à une situation particulière ou une recommandation explicite pour un produit ou un plan d’action. L’utilisation du site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié. À cet égard, la ChAD recommande de consulter un professionnel en fonction de votre situation et de vos besoins.  

9. Responsabilité limitée  

Sous réserve des dispositions impératives de la Loi, la ChAD, son personnel, ses administrateurs et ses fournisseurs ne sont pas responsables de toute perte ou dommage, quel qu’il soit, y compris des dommages directs ou indirects attribuables à l’utilisation du site de la ChAD. Cette limite s’applique notamment à des dommages pour préjudice commercial, à des pertes de profits, d’économies ou de revenus, à l’interruption des activités et à la perte de renseignements, de programmes d’ordinateur ou d’autres données sur votre système de traitement de l’information, que la ChAD et ses fournisseurs aient été avisés ou non de la possibilité de tels dommages. 

Les informations, les renseignements et les opinions offerts sur ce site le sont à titre informatif seulement et ne peuvent en aucun cas lier la ChAD, incluant son Comité de discipline.  

10. Respect des Conditions, commentaires ou plaintes  

La directrice des affaires corporatives, déontologie et conformité de la ChAD est la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans ces Conditions d’utilisation. Si vous désirez plus d’information sur les présentes conditions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

Lorsque vous envoyez un message, un commentaire ou une plainte à la ChAD via le Site Web, vous renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre communication en faveur de la ChAD et vous reconnaissez et convenez que la ChAD ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre message.  

11. Droit applicable et juridiction compétente 

Le fait de visiter notre site implique que vous acceptiez l’application du droit québécois, en excluant toutes dispositions de droit privé international en vigueur, aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à tous litiges éventuels de quelque nature que ce soit entre vous et la ChAD. Tous les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Montréal, dans la province de Québec, au Canada. 

12. Entrée en vigueur 

Le document « Conditions d’utilisation (Internet) » de la ChAD est en vigueur dès l’approbation par la présidente-directrice générale. Date d’entrée en vigueur : 9 février 2021.