CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Non-renouvellement par l’assuré : les étapes à suivre

Date de publication : 2 mai 2022 | Dernière mise à jour : 17 mai 2023

Q. Une assurée vous informe que la pandémie a ralenti les activités de son commerce et considérant sa situation financière, elle envisage d’y mettre fin ; par conséquent, elle ne renouvellera pas son contrat en assurance des entreprises dans six mois, c’est-à-dire à sa date d’échéance. Que devez-vous faire ?

R. Puisque les instructions de la cliente sont formulées plusieurs mois d’avance, suivez ces étapes afin de procéder au non-renouvellement en bonne et due forme.

1. Assurez-vous d’avoir les coordonnées à jour de l’assurée afin de pouvoir la recontacter plus près de la date d’échéance.

2. Notez la demande de la cliente au dossier et programmez un rappel afin d’effectuer un suivi de 30 à 45 jours avant l’échéance de son contrat.

3. Quelques semaines avant l’échéance du contrat, rappelez la cliente afin de confirmer sa demande et vérifiez de nouveau ses intentions; sa situation financière peut s’être améliorée et elle peut avoir décidé de maintenir ses activités commerciales.

4. Si elle souhaite toujours ne pas renouveler son contrat, demandez une confirmation écrite. Si l’assurée vous avise verbalement, notez au dossier la date à laquelle elle vous a informé du non-renouvellement et confirmez-le-lui par écrit.

5. Donnez suite à ses instructions en communiquant à l’assureur la décision de l’assurée.

6. Si vous êtes un courtier, envoyez-lui une lettre de fin de mandat précisant le risque non renouvelé; il est possible que vous continuiez d’agir en vertu d’un autre contrat avec cette cliente. Un modèle de lettre de fin de mandat pour non-renouvellement de la police est disponible.

7. Pour bien consigner l’historique du dossier et pour permettre à un collègue de s’y retrouver en cas de plainte, n’oubliez pas de noter tous vos échanges avec l’assurée dans le dossier-client.