Assurance habitation
Le contrat d’assurance habitation couvre non seulement les biens meubles et les immeubles de l’assuré, mais il couvre aussi généralement sa responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages qu’il pourrait causer à autrui ou à ses biens. Contrairement à l’assurance automobile, la loi n’oblige pas les Québécois à souscrire un contrat d’assurance habitation. Par contre, sans assurance, une négligence peut coûter très cher!
L’assurance habitation couvre vos biens si vous êtes locataire ainsi que votre immeuble si vous êtes propriétaire.
Les différents types d’habitation
1. L’assurance propriétaire occupant
L’assurance propriétaire occupant couvre les résidences unifamiliales et multifamiliales comptant jusqu’à six logements occupés en totalité ou en partie par leur propriétaire.
Elle couvre :
- les biens de l’assuré (bâtiment, dépendances et biens meubles);
- les frais de subsistance supplémentaires;
- sa responsabilité civile (les dommages accidentellement causés aux autres);
- La garantie « responsabilité civile » du contrat d’assurance habitation couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la vie privée partout dans le monde.
Exemple
Au cours d’une partie de golf lors d’un voyage en Écosse, un assuré atteint accidentellement avec son bâton un autre golfeur qui, blessé à la tête, est incapable de travailler pendant quatre mois. S’il est prouvé que l’assuré a été négligent, son assurance habitation versera une indemnité à l’autre golfeur.
2. L’assurance locataire occupant
L’assurance locataire occupant est similaire celle de propriétaire occupant, à cette différence près qu’elle ne protège pas le bâtiment et les dépendances, car ceux-ci relèvent du propriétaire et non du locataire.
Quant à ses biens meubles, l’assuré doit déterminer quel montant il désire souscrire en se basant sur la valeur de remplacement de ses biens.
Pour un meilleur estimé de la valeur de remplacement de ses biens meubles, l’assuré peut faire l’inventaire de ses biens. Cela lui permettra de déterminer plus facilement quel montant de garantie est nécessaire pour avoir une protection suffisante. Le Bureau d’assurance du Canada propose aux assurés un outil personnalisable pour effectuer cet inventaire.
Exemple
En faisant la cuisine, un locataire habitant un immeuble résidentiel de 12 unités accroche accidentellement une bouteille d’huile d’olive. La bouteille se renverse sur le poêle allumé et déclenche un incendie qui atteint le logement de son voisin immédiat. La police d’assurance habitation souscrite par le locataire couvre les dommages causés aux deux logements.
3. L’assurance copropriétaire occupant
L’assurance copropriétaire occupant sert à assurer les habitations individuelles (« parties exclusives ») des copropriétaires, c’est-à-dire la copropriété divise (« condominium »). Les risques couverts ainsi que les extensions, limitations et exclusions sont essentiellement les mêmes que celle de l’assurance de propriétaire occupant, tout en tenant compte des circonstances particulières et des besoins précis du copropriétaire occupant, p. ex., les améliorations locatives.
Il existe également d’autres types de produit d’assurance habitation, dont :
- L’assurance pour résidence saisonnière ou secondaire
- L’assurance pour propriété louée à des tiers
La responsabilité civile
En vertu du Code civil du Québec, tout citoyen a l’obligation légale de ne pas nuire aux autres. Si, toutefois, par négligence, vous causez des dommages corporels, matériels ou moraux à quelqu’un, votre assurance en responsabilité civile peut alors vous protéger. Pour connaître la protection adéquate en responsabilité civile qui convient à vos besoins, discutez-en avec votre courtier ou agent en assurance de dommages.
Des exemples couverts par la clause responsabilité civile de votre assurance habitation
- Votre enfant abîme une voiture avec le chariot d’épicerie.
- Vous avez laissé l’eau de la baignoire déborder et cela a causé des dommages chez le voisin.
- Votre maison incendiée a roussi la haie du voisin qui demande un dédommagement.
Saviez-vous?
Le plafond de votre cuisine est gonflé d’eau : votre voisin a oublié de fermer son robinet au 2e étage. Votre assureur vous indemnisera selon les clauses incluses à votre contrat et déduira le montant de votre franchise au montant final d’indemnisation. Si votre voisin est tenu responsable des dommages, vous pouvez lui réclamer le montant de votre franchise. Pour ce faire, vous pouvez télécharger un modèle de lettre.
Question d’un assuré
Ma mère s’est fracturé la cheville en trébuchant sur des jouets. La clause en responsabilité civile de mon assurance habitation va-t-elle la dédommager?
Réponse
Pas nécessairement. Êtes-vous vraiment responsable de l’accident? Si votre mère a l’habitude de venir chez vous et qu’elle sait que des jouets sont toujours répandus sur le plancher, elle avait la responsabilité de regarder où elle mettait les pieds. L’assureur pourrait dire qu’elle a été l’artisane de son propre malheur et refuser de la dédommager. La couverture en responsabilité civile n’est pas une assurance accident.
La responsabilité civile en copropriété
En vertu de l’article 1073 du Code civil du Québec, le syndicat des copropriétaires doit « souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers ainsi que celle des membres de son conseil d’administration et du gérant, de même que du président et du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires et des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement ».
Pour en savoir plus sur l’assurance des copropriétés, visitez la page Web à ce sujet ou discutez-en avec votre agent ou courtier en assurance de dommages.
L'assurance des copropriétés
Voici ce que vous devez savoir pour assurer votre copropriété, que vous soyez copropriétaire ou membre du syndicat des copropriétaires.
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Lors du renouvellement de votre assurance habitation, vous devez aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages de certains changements survenus en cours d’année. Voici une liste de 10 questions à vous poser à ce sujet.
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