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Calendrier des auditions disciplinaires

Les auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière. Le Comité de discipline reconnaît la culpabilité ou non d’un professionnel. Toute décision du Comité de discipline peut être portée en appel devant la Cour du Québec.

​Vous trouverez ici la liste des auditions à venir.

Pour consulter la liste des auditions des 12 derniers mois, veuillez cliquer sur le bouton « Auditions passées ».