CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

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Calendrier des auditions disciplinaires

Les auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière. Le Comité de discipline reconnaît la culpabilité ou non d’un professionnel. Toute décision du Comité de discipline peut être portée en appel devant la Cour du Québec.

​Vous trouverez ici la liste des auditions à venir. Des changements au calendrier des audiences peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à : greffe@chad.qc.ca.

Pour consulter la liste des auditions des 12 derniers mois, veuillez cliquer sur le bouton « Auditions passées ».