Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Le rôle du Bureau du syndic

​Le rôle du Bureau du syndic s’inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :

  • la protection du public
  • le maintien de la discipline

​Concrètement, le syndic est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD dans le cadre de l’exercice de leur profession sont conformes aux Codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.​​

Toute personne qui s’interroge sur la qualité des services ou sur le comportement d’un agent en assurance de dommages, d’un courtier en assurance de dommages ou d’un expert en sinistre peut déposer une plainte au Bureau du syndic​.