​​​​​​​​​Vous trouverez ici les résumés des décisions rendues par le Comité de discipline au cours des 12 derniers mois. Chacun résume brièvement les chefs d’accusation, la décision du comité quant à la culpabilité ou non de l’intimé et, le cas échéant, les sanctions imposées.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Pour les décisions rendues depuis le 1^er janvier 2000, le texte intégral des décisions rendues par le Comité de discipline sont disponibles à citoyens.soquij.qc.ca. Sélectionnez « CDCHAD » dans la liste des tribunaux et organisme.

Les décisions prises depuis 2008 à l’échelle canadienne par les organismes de réglementation en assurances sont disponibles sur le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.