Q. Voici une question inspirée d’une demande reçue par le service d’accompagnement Accent Déonto de la ChAD. Un assuré veut obtenir une copie du devis du fournisseur de l’assureur pour des travaux à réaliser à sa propriété à la suite d’un sinistre. Vrai ou faux? L’expert en sinistre peut lui envoyer seulement une copie non chiffrée : selon lui, si l’assuré transmet le devis chiffré à un entrepreneur de son choix, celui-ci aura tout en main pour soumettre un devis moins dispendieux. 

R. Faux. Souvenez-vous que l’assuré a le droit de choisir le fournisseur. Pour faire un choix éclairé, il doit comparer le devis fourni par l’assureur à celui produit par l’entrepreneur de son choix.  

L’assuré peut poser des questions afin d’obtenir des explications sur les estimations effectuées. Il peut aussi comparer et valider les montants : c’est pourquoi la copie fournie devrait être chiffrée et ventilée et bien identifier le fournisseur que l’assureur propose pour effectuer les travaux. Il sera ainsi plus aisé pour l’assuré de vérifier où se situent les différences entre les deux devis en ce qui concerne, par exemple, la qualité des matériaux, la base de calcul ou encore les délais ou la méthode de construction. Un devis ne contenant aucune indication du coût des travaux n’est d’aucune utilité pour l’assuré^[1].  

En revanche, selon l’envergure des travaux, les parties peuvent convenir de procéder en plusieurs étapes : dans un premier temps, préparer un devis pour la nature et l’étendue des travaux, sans montant, afin d’obtenir des devis pour fins de comparaison; puis, dans un deuxième temps, indiquer les montants nécessaires pour les différents postes. 

En refusant de fournir les informations chiffrées permettant à l’assuré de prendre une décision éclairée, un expert en sinistre manquerait à son obligation d’information et d’explications envers l’assuré. 

Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en lien avec les écarts d’estimation : 

• Lisez l’article « Coût de reconstruction : mieux comprendre les écarts pour bien les expliquer ».
• Découvrez d’autres histoires vécues dans l’article « Quoi faire quand les devis divergent? »

^{[1] Chambre de l’assurance de dommages c. Soucy, 2012 CanLII 50495 (QC CDCHAD), paragraphes 119 à 123.}