CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Plaintes et décisions disciplinaires

Malgré l’énergie consacrée à la prévention, la coercition est parfois nécessaire. La ChAD veille à la discipline professionnelle grâce aux enquêtes du Bureau du syndic et au processus disciplinaire qui visent l’exemplarité et la dissuasion.

Le traitement des plaintes

Concrètement, le Bureau du syndic de la ChAD est chargé d’enquêter afin de déterminer si les actes posés par les certifiés, dans le cadre de l’exercice de leur profession, sont conformes aux codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu’il jugera pertinente.

traitement-plainte

Auditions et décisions disciplinaires

Le Comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la LDPSF. Il a pour mandat d’entendre les plaintes déposées par le syndic, ou par toute autre personne, contre les courtiers et les agents en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre. Si le professionnel est trouvé coupable d’un ou de plusieurs chefs d’infraction aux dispositions de la LDPSF, de ses règlements ou des codes de déontologie, le Comité de discipline imposera la ou les sanctions appropriées.

Bilan des activités du Bureau du syndic

Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les motifs de plainte, les décisions prises par le Bureau du syndic et les dossiers de plainte ouverts et fermés.

Bilan des activités du Comité de discipline

Découvrez les récentes données concernant, entre autres, les plaintes disciplinaires, les décisions rendues par le Comité de discipline et les sanctions disciplinaires.