Lorsque l’assureur ou l’expert en sinistre a des doutes sur l’origine du sinistre ou relativement aux déclarations de l’assuré, qu’il constate qu’une aggravation du risque n’avait pas été déclarée, que le contrat contient une exclusion ou limitation ou qu’il souhaite approfondir l’enquête, il peut demander à l’assuré de signer une reconnaissance de réserve.

La reconnaissance de réserve implique que l’assuré reconnaît le droit de l’assureur de poursuivre son enquête afin de déterminer si la perte est recevable, et donc, possiblement ne pas l’indemniser.

Si l’assuré refuse de signer la reconnaissance de réserve, vous devriez remettre – par écrit idéalement ou verbalement – un avis de réserve. Pour sa part, l’avis de réserve communique la position ou l’intention de l’assureur, sans égard au consentement de l’assuré.

Vous devez, en tout temps, continuer d’informer l’assuré des suites de l’enquête, des délais et des étapes du règlement de sinistre. Assurez-vous de consigner la teneur de vos discussions dans le dossier-client. D’ailleurs, un document écrit vous permet de conserver une preuve de la communication auprès de votre client et facilite votre tenue de dossier. Cette bonne pratique pourrait notamment être utile en cas de révision du dossier ou de litige.

Rappelons que l’avis de réserve doit mentionner le nom de l’assureur, le numéro de la police et l’événement concerné. L’avis doit être assez précis pour que l’assuré comprenne que le sinistre pourrait ne pas être indemnisé. Vous devez également l’informer des conséquences éventuelles, par exemple que l’assuré pourrait devoir rembourser les sommes déjà versées par l’assureur à des fournisseurs.