CONGÉS DES FÊTES

Prenez note que la ChAD sera fermée du 23 décembre 2024 16 h 30 au 3 janvier 2025 inclusivement. Pour toute question, écrivez-nous. Nous répondrons aux demandes à partir du 6 janvier 2025.

Pour cette période des Fêtes, la ChAD tient à vous adresser ses meilleurs vœux !

 

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Vérifier le statut d'un professionnel

Voici quoi faire pour valider le certificat de pratique de votre représentant en assurance de dommages ou en expertise en règlement de sinistre ainsi que pour vérifier ses antécédents judiciaires.

​​Valider le certificat de pratique

Pour savoir si votre agent ou courtier en assurance de dommages ou votre expert en sinistre est bien membre en règle de la ChAD ou pour confirmer la validité du certificat de votre représentant, vous pouvez consulter le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer ou communiquer avec nous :

  • Par courriel : info@chad.qc.ca.
  • Par téléphone : Tél. 1 514 842-2591. Sans frais : 1 800 361-7288.

Vérifier les antécédents disciplinaires

​Vous pouvez adresser une demande au secrétaire du Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) pour prendre connaissance des dossiers disciplinaires et savoir si un agent, un courtier en assurance de dommages ou un expert en sinistre a déjà fait l’objet de sanctions.

Les rôles, auditions et décisions du Comité de discipline de la ChAD sont d’ordre public.

  • Nous demandons des renseignements personnels pour nous permettre de répondre à votre demande d’antécédents disciplinaires.

    Cette cueillette est obligatoire pour être en mesure de vous répondre ou de vous fournir le service pour lequel vous vous adressez à nous. Si vous ne désirez pas fournir les renseignements, nous pouvons refuser d’offrir le service ou de répondre à votre demande.

    Il peut être nécessaire de communiquer certains renseignements à des tiers (par exemple, d’autres organismes d’encadrement) pour accomplir les fins visées à la cueillette, ou en vertu d’une disposition législative permettant ou exigeant cette communication.

    Il est possible que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec, notamment dans le cadre des services de stockage de données avec nos fournisseurs infonuagiques.
  • Détails du demandeur

  • Détails de la demande

  • de l'expert en sinistre, de l'agent ou du courtier en assurance de dommages
  • de l'expert en sinistre, de l'agent ou du courtier en assurance de dommages
  • nom du cabinet ou de l'assureur
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les représentants en assurance de dommages sont des professionnels formés, certifiés et encadrés. Pour en savoir plus, découvrez leurs obligations​.