Copropriété
La copropriété est un sujet complexe. Pour bien le comprendre, il faut se tenir informé et saisir toutes les opportunités de parfaire ses connaissances en la matière. Les liens, documents et outils ci-dessous sont des sources d’information complémentaires en lien avec la copropriété qui vous permettront d’être mieux outillé en la matière.
Les informations présentées sur cette page concernent l’assurance des copropriétés divises. Pour ce qui est des copropriétés indivises, les assureurs les considèrent généralement comme toute autre habitation avec plusieurs propriétaires occupants. Adressez-vous aux assureurs pour connaître leurs normes de souscription et discutez des besoins spécifiques de vos clients.
Changements à l’assurance des copropriétés
Adopté le 13 juin 2018, le projet de loi 141 a modifié des articles du Code civil du Québec ayant trait à l’assurance des copropriétés. Voici les détails entourant les dispositions déjà en vigueur ainsi que les dispositions qui entreront en vigueur à la suite de l’adoption d’un nouveau règlement et celles qui pourraient éventuellement être encadrées par un règlement.
Des outils et des ressources pour vous aider
Assurance des syndicats de copropriétés – Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages
Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance de copropriétaire
Code de déontologie des experts en sinistre – Commenté
Code de déontologie des représentants en assurance de dommages – Commenté
Outils en cours de révision
Important : Ces outils sont en cours de révision à la suite de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018 qui est venue modifier des articles du Code civil du Québec en lien avec la copropriété. Pour en savoir plus, lisez Changements à l’assurance des copropriétés.
- Fiche-conseil en matière de copropriété pour les experts en sinistre
- Aide-mémoire du syndicat de copropriété en matière d’assurance
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Liens utiles
Voici une liste de ressources qui vous permettront de bonifier vos connaissances sur la copropriété. N’hésitez pas à y référer également vos clients.
Note: Les liens externes sur cette page sont fournis à titre d’information seulement et ne signifient pas que la ChAD en garantit le contenu.
Le règlement de sinistres en copropriété divise
Cet outil numérique répond aux questions les plus fréquemment soulevées lorsque vient le temps de régler un sinistre en copropriété divise.
infoassurance.ca
Sur ce site, le Bureau d’assurance du Canada – Québec consacre une section rédigée de façon simple et claire pour répondre à toutes les questions de l’assurance de la copropriété.
Code civil du Québec
La version électronique officielle du Code civil du Québec pour bien connaître ses obligations légales. On y retrouve celles reliées à la copropriété notamment aux articles 1009 à 1109.
Services Québec – Citoyens : Droits et obligations en matière de copropriété
Un sommaire des droits et obligations en matière de copropriété, préparé par la Chambre des notaires et diffusé sur le site portail gouvernemental « Services Québec » à l’intention des citoyens.
Condolegal.com
Une équipe composée d’avocats et de notaires, expérimentés en droit de la copropriété au Québec, diffusent des fiches pratiques, actualités, vidéos et questions/réponses.
Association des syndicats de copropriété du Québec
Sur son site, l’ASCQ diffuse des actualités ainsi qu’une revue et de nombreuses informations en lien avec la copropriété.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Le RGCQ diffuse des formations, événements et actualités en matière de copropriété. Consultez également le magazine Condoliaison sur le site.
lacopropriete.info
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.