Plusieurs projets de loi sont venus modifier le droit de la copropriété ces dernières années, on parle d’ailleurs de réformes législatives. Ce domaine étant déjà complexe, cette formation vous permettra de rafraîchir certains concepts...

L’assurance du syndicat est une assurance obligatoire, dont certaines modalités sont prescrites par le Code civil du Québec. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs été modifiées par les récents changements législatifs. Cette formation passe en...

Au cours de cette formation, l’apprenant sera exposé aux principales décisions récentes des tribunaux en matière d’assurance de dommages. Les différents cas de jurisprudence qui seront présentés abordent, entre autres, l’obligation de divulgation, l’aggravation...

Les récentes modifications législatives ont introduit de nouvelles modalités dans le règlement d’un sinistre en copropriété. Ces modifications ont notamment eu des impacts sur la déclaration du sinistre par le syndicat de copropriété, le...

L’assurance du copropriétaire est une assurance individuelle complémentaire à celle du syndicat de copropriété. De plus, à la suite des modifications législatives, les copropriétaires ont désormais l’obligation d’assurer leur responsabilité civile. Cette formation passe en...

À la fin de la formation, le participant comprendra les principaux changements apportés à l’assurance de la copropriété par les modifications apportées au Code civil. Il connaîtra et saura également appliquer les principes développés...