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Les professionnels de l'assurance

​​Lorsque vous achetez des produits d’assurance de dommages, soit de l’assurance automobile, habitation ou entreprise, vous pouvez compter sur les conseils d’un agent ou d’un courtier​ pour vous aider à choisir la protection adéquate. Et si vous avez le malheur de subir un sinistre, vous serez accompagné tout au long du processus de réclamation par un expert en sinistre.

Des titres protégés par la loi

Les professionnels en assurance de dommages sont les agents et les courtiers en assurance de dommages, ainsi que les experts en sinistre. Ils sont certifiés par l’Autorité des marchés financiers (Autorité) et encadrés par la ChAD. Pour porter ces titres, il faut détenir un certificat de représentant en assurance de dommages (dans la catégorie « agent » ou « courtier ») ou un certificat d’expertise en règlement de sinistres émis par l’Autorité. Pour obtenir ce permis, les représentants doivent réussir des examens d’admission, et pour le conserver, suivre une formation de manière continue et se conformer à un code déontologique​.

Les représentants en assurance de dommages

Les contrats d’assurance de dommages sont complexes. Les représentants en assurance de dommages, soit les agents ou les courtiers en assurance de dommages s’assurent que votre contrat d’assurance du consommateur correspond à vos besoins. Pour le représentant, un produit d’assurance n’est pas simplement une vente que l’on conclut. De l’analyse de vos besoins aux conseils personnalisés, en passant par la description et l’explication de votre contrat et les suivis réguliers, il sera toujours de bon conseil. Il doit également prendre les moyens nécessaires pour s’assurer que votre protection répond toujours à vos besoins lors du renouvellement de votre contrat d’assurance.

​Les représentants en assurance de dommages peuvent pratiquer en :

  • assurance de dommages des particuliers,
  • assurance de dommages des entreprises,
  • ou les deux.

Le représentant en assurance de dommages, ne précisant pas « particuliers » ou « entreprises » dans son titre, est autorisé à proposer des produits dans les deux disciplines.

 
L’agent en assurance de dommages Le courtier en assurance de dommages
L’agent en assurance de dommages travaille au sein d’une compagnie d’assurance (un assureur). Il offrira le meilleur produit adapté aux besoins de l’assuré parmi les produits proposés par cet assureur. Le courtier en assurance de dommages travaille dans un cabinet de courtage qui offre différents produits d’assurance de dommages provenant de quelques assureurs. Il sollicitera des soumissions parmi son réseau d’assureurs et offrira celle qui répond le mieux aux besoins de l’assuré.

Les experts en sinistre 

Si par malchance votre voiture est volée, votre maison est la proie des flammes ou est ravagée par un dégât d’eau, vous pourrez compter sur le professionnalisme de l’expert en sinistre désigné par votre assureur. Il vous accompagnera tout au long du processus de réclamation. Il a l’obligation – de par la loi – de vous fournir l’ensemble des explications nécessaires à la compréhension du règlement du sinistre. Par exemple, les mesures d’urgence à entreprendre, l’identification des biens à remplacer, le montant du règlement, les suivis avec les intervenants, etc. Ce professionnel enquête sur les faits et circonstances du sinistre, en estime les dommages et négocie le règlement de la réclamation selon les clauses prévues au contrat d’assurance.

Les experts en sinistre peuvent pratiquer à l’égard :

  • des sinistres des particuliers;
  • des sinistres des entreprises;
  • ou les deux.

​Les experts en sinistre peuvent également être mandatés par les assurés, ils sont appelés « expert public ».

​Comme les représentants en assurance de dommages, un expert en sinistre qui ne précise pas «particuliers» ou «entreprises» dans son titre, est autorisé à intervenir pour des sinistres dans les deux disciplines.

Votre représentant certifié et encadré, bien plus que des mots​

Code de dé​ontologie

Tout professionnel en assurance de dommages doit se soumettre à son code de déontologie. Celui-ci contient les devoirs qui régissent sa profession et les règles de conduite à respecter envers le public, le client, les assureurs, les représentants, ainsi qu’envers l’AMF et la ChAD. À défaut de respecter ses obligations, il peut perdre son droit de pratique.

En savoir plus à propos de Code de dé​ontologie

Bureau du syndic de la ChAD

Un assuré qui se sent lésé peut porter plainte au Bureau du syndic de la ChAD qui enquêtera de manière indépendante et confidentielle sur les agissements du professionnel afin de déterminer s’ils sont conformes aux codes de déontologie. Lorsqu’un dossier permet de constater une infraction à la Loi et à ses règlements, le syndic déposera une plainte formelle devant le Comité de discipline.

En savoir plus à propos de Pour porter plainte

Un accès au Fonds d’indemnisation des services financiers

En transigeant avec un professionnel certifié et encadré, vous profitez du Fonds d’indemnisation des services financiers destiné à venir en aide aux victimes de fraudes (valeur maximale de 200 000 ​$ par réclamation selon certaines conditions). Vous demeurez ainsi protégé, même dans des conditions défavorables.

En savoir plus à propos de Un accès au Fonds d’indemnisation des services financiers

Vérifier les antécédents disciplinaires

Vous pouvez adresser une demande au secrétaire du Comité de discipline de la ChAD pour prendre connaissance des dossiers disciplinaires et savoir si un agent, un courtier en assurance de dommages ou un expert en sinistre a déjà fait l’objet de sanctions.

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