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Résiliation en cours de terme d’un contrat par l’assuré par téléphone : un rappel des bonnes pratiques

Date de publication : 7 janvier 2021 | Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

Q. Un assuré vous appelle pour vous demander de résilier son contrat en cours de terme ou vous laisse un message sur votre boîte vocale à cet effet. Que devez-vous faire?

R. L’assuré qui veut résilier son contrat doit envoyer un avis écrit à l’assureur, tel que spécifié à l’article 2477 du Code civil du Québec. Si l’assuré vous laisse un message à cet effet ou vous avise verbalement, vous devriez, au besoin, valider avec l’assuré les raisons de sa décision puis lui demander une confirmation écrite. Si le client n’est pas en mesure de le faire, envoyez-lui un courriel confirmant la réception des instructions et indiquez-lui que vous procéderez à la résiliation du contrat.

Voici trois conseils complémentaires :

1. En plus de conserver l’enregistrement de l’appel ou le message initial – si le système téléphonique du cabinet le permet – notez bien les demandes de l’assuré, les dates clés et vos actions au dossier-client. Une bonne tenue de dossiers permet de fournir une preuve en cas de doute.

2. Dans le cas où plusieurs assurés seraient nommés au contrat, l’avis écrit doit être signé par chacun d’eux, à moins qu’un mandat n’ait été confié à l’un d’eux, conformément à l’article 2477 du Code civil du Québec.

3. Si vous communiquez par voie électronique, assurez-vous de respecter les bonnes pratiques à ce sujet.

Votre client a besoin de plus d’information à ce sujet? Vous pouvez le référer à l’article Comment résilier son contrat d’assurance.

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