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Comment résilier son contrat d'assurance

La résiliation d’un contrat d’assurance, c'est-à-dire le fait d’y mettre fin avant sa date d’échéance, peut être demandée par l’assureur ou par l’assuré. Voici quelques points essentiels à connaître si vous voulez résilier votre contrat.

Vous désirez mettre fin à votre contrat d’assurance

​​​Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment, mais sachez qu’il y a habituellement une pénalité applicable. Cette dernière est déterminée dans un tableau de résiliation joint au contrat. Généralement, plus la date d’échéance du contrat est éloignée, plus la pénalité sera élevée.

​​​Pour informer l’assureur de votre décision de résilier le contrat, faites-lui parvenir une lettre. Notez que si plusieurs assurés sont nommés au contrat, la lettre devrait être signée par chacun d’eux. L’assurance prend fin dès que l’assureur reçoit cette lettre, n’hésitez donc pas à l’appeler afin de confirmer la réception de cet avis.​

​​Vous changez d’avis avant l’entrée en vigueur du contrat?

​​​À l’approche du renouvellement de votre assurance, vous avez magasiné votre assurance et conclu une entente verbale avec un nouvel assureur. Vo​us recevez le contrat par la poste, mais entre-temps, vous avez changé d’avis et souhaitez rester avec votre assureur actuel. Est-il trop tard?

​​​Tant que le nouveau contrat d’assurance n’est pas entré en vigueur, vous pouvez choisir avec quel assureur vous désirez faire affaire. Pour ne pas avoir de frais de résiliation, l’important est de communiquer la décision avant la date d’entrée en vigueur du contrat.

​​​Sachez toutefois que si vous avez négocié avec un courtier d’assurance pour magasiner votre contrat, il pourrait vous facturer des honoraires.

Contrat conclu par Internet

Vous pouvez résilier un contrat conclu par Internet dans les 10 jours de la réception du contrat, sans pénalité. Pour ce faire, vous devez remplir et envoyer à l’assureur l’avis de résolution de l’annexe 1 du Règlement sur les modes alternatifs de distribution. Par la suite, assurez-vous d’obtenir un accusé réception de la part de l’assureur.

Arrêter de payer la prime pour faire cesser le contrat d’assurance?

​​​Vous a-t-on déjà « conseillé ​» de simplement arrêter de payer les primes pour que l’assureur mette un terme à votre assurance? S’il est vrai que l’assureur résiliera alors le contrat, ce n’est pas sans conséquences. En effet, il pourrait vous être difficile de trouver un nouvel assureur, en plus de laisser des traces dans votre dossier de crédit et de maintenir un solde à payer auprès de l’assureur. De plus, ce dernier réclamera également une pénalité. Il est donc plus sage, et très facile, de lui faire parvenir un avis écrit.