CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Revisitez cinq questions posées à Accent Déonto en 2022

Date de publication : 25 janvier 2023

Le service d’accompagnement en déontologie et conformité Accent Déonto reçoit des centaines de questions par année de la part des agents, courtiers et experts en sinistre en lien avec leur pratique professionnelle. Certaines questions parmi les plus fréquentes ou qui ont une incidence directe sur la protection du public ont fait l’objet d’un rappel déontologique dans l’infolettre La ChADExpress, publiée presque chaque semaine.

Analyse des besoins, renseignements personnels, coût de reconstruction d’une copropriété, communication par message texte et client décédé : découvrez cinq questions, accompagnées de leur réponse, que vous vous êtes posées en 2022 afin de vous aider à adopter les meilleures pratiques dans des situations concrètes.

1. L’analyse des besoins : une question de contexte

Cas vécu : une assurée, propriétaire d’une entreprise familiale, appelle son courtier. Elle lui demande d’ajouter une personne, ayant joint le conseil d’administration de l’entreprise, sur la police d’assurance des administrateurs et dirigeants (D&O). Que doit faire le courtier?

Réponse : Tout d’abord, n’oubliez pas que les réponses données par l’assuré lors de l’analyse des besoins sont vos outils pour déterminer quelles explications vous devrez lui fournir. La règle d’or est : posez des questions. Dans l’histoire citée ci-dessus, le courtier pourrait, par exemple, demander à l’assurée des précisions sur le contexte entourant l’ajout d’un administrateur. Les réponses possibles sont multiples, mais elles vous aideront à comprendre les besoins du client afin de lui fournir des conseils et des explications adaptés à sa situation, dont les limitations et exclusions au contrat. Comprendre le contexte vous permettra également d’offrir d’autres protections adéquates pour le client, le cas échéant.

Pour en savoir plus, consultez l’article L’obligation d’informer : quelles sont les limites?

2. Télétravail : un rappel des bonnes pratiques pour protéger les renseignements personnels

Cas vécu : une courtière en assurance de dommages et son conjoint expert en sinistre font du télétravail dans le cadre d’un mode de travail hybride. Leur appartement n’est pas très grand et ils travaillent dans la même pièce. Que doivent-ils faire pour assurer la protection des renseignements personnels et/ou confidentiels de leurs clients et du cabinet pour lequel ils travaillent?

Réponse : Même en étant en télétravail, les agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre doivent veiller à la protection des renseignements personnels et/ou confidentiels reçus verbalement, sur un support physique ou par voie électronique. Par exemple, le poste de travail ne devrait pas être situé dans une aire ouverte où vos conversations téléphoniques d’affaires confidentielles pourraient être entendues par des membres de votre famille ou des visiteurs. Vous devez aussi éviter de laisser les dossiers confidentiels à la vue des résidents de votre domicile. Rangez-les dans un endroit sécurisé. Assurez-vous également d’utiliser les outils technologiques adéquats pour protéger et conserver les renseignements personnels comme indiqué dans cette procédure.

Pour obtenir d’autres conseils, relisez l’article Télétravail et déontologie : 8 bonnes pratiques.

3. Rappel de votre rôle-conseil en lien avec l’évaluation du coût de reconstruction d’une copropriété

Cas vécu : un client, administrateur d’un syndicat des copropriétaires, vous questionne à propos de l’évaluation obligatoire du coût de reconstruction de la copropriété tous les cinq ans. Afin de bien remplir votre rôle-conseil, que devez-vous lui répondre?

Réponse : Expliquez à votre client qu’il s’agit d’une exigence légale : le syndicat des copropriétaires doit, tous les cinq ans, mandater un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour obtenir une évaluation du coût de reconstruction de l’immeuble. Cela permet au syndicat d’être adéquatement informé afin de souscrire un montant d’assurance suffisant pour protéger ses intérêts en cas d’un sinistre majeur. Cette valeur de reconstruction correspond au montant nécessaire pour reconstruire l’immeuble entier, incluant notamment, les coûts de démolition, l’aménagement paysager, la mise aux normes, les frais d’honoraires professionnels, la main-d’œuvre et les taxes. Rappelez à votre client qu’un assureur pourrait refuser d’assurer ce risque s’il constate que le syndicat ne prévoit pas souscrire une assurance pour la pleine valeur de reconstruction. Demandez une copie du rapport d’évaluation pour conseiller votre client en lui faisant les recommandations appropriées en lien avec l’évaluation.

Visitez la page Copropriété pour en savoir plus.

4. Que faire si vous apprenez par hasard qu’un client est décédé?

Mise en situation : il se peut que vous appreniez le décès d’un client par hasard, par exemple en lisant les avis de décès du journal local ou en consultant les réseaux sociaux. Que devez-vous faire?

Réponse : Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour contacter le client ou sa succession afin de fournir à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de lui fournir. Pour ce faire :

1. Contactez l’assuré par courrier, de vive voix (message téléphonique) ou un représentant de la famille ou de la succession dûment autorisé afin de valider l’information que vous avez obtenue indirectement. Cette information accompagne souvent l’avis de décès publié par les proches.

2. Assurez-vous que la protection est maintenue, car vous ne pouvez procéder automatiquement à son non-renouvellement.

3. Informez l’assureur pour l’aviser de la situation.

4. Documentez méticuleusement dans votre dossier-client les discussions, observations, ainsi que vos démarches et suivis pour obtenir les informations nécessaires.

Pour en savoir plus, consultez l’article Difficulté à joindre un client?

5. Messagerie texte : quand et comment l’utiliser?

Mise en situation : la communication par SMS /message texte offre de nombreux avantages. Cependant, il faut bien évaluer la complexité de l’information transmise pour déterminer si un texto est le meilleur moyen pour échanger des messages, surtout ceux qui nécessitent une réflexion posée et approfondie. Quand et comment bien utiliser cette méthode de communication?

Réponse : L’utilisation de messages textes ne devrait pas être généralisée à l’ensemble de vos communications avec un client. Par contre, voici quelques situations qui se prêtent bien à son utilisation :

– Confirmer ou planifier l’heure et l’endroit d’une rencontre;
– Faire un petit sondage de satisfaction;
– Féliciter le client pour un évènement heureux.

Votre client appréciera d’autant plus votre professionnalisme que vous aurez proposé un mode de communication adapté à ses besoins et sa situation. Ce faisant, vous exercerez votre rôle‑conseil avec soin, rigueur, intégrité et droiture.

Pour en savoir plus, consultez l’article Communiquer avec son client par messages textes : quelques aspects à prendre en considération.