Depuis le 15 avril 2021, « le montant de l’assurance souscrite [par le syndicat de copropriété] doit pourvoir à la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables à ce moment »^[1]. Pour déterminer ce montant, le syndicat doit mandater, au moins tous les cinq ans, un évaluateur membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec^[2].

Éléments inclus dans le coût de reconstruction

Afin de s’assurer que les évaluateurs agréés estiment adéquatement le montant de reconstruction des copropriétés, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, en collaboration avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), a révisé la liste des éléments à inclure lorsqu’ils sont mandatés par un syndicat. On y trouve notamment l’aménagement paysager, les dépendances, les parties communes et privatives, les coûts de construction, de la main-d’œuvre, de l’excavation, de la fondation, les frais de démolition et de déblayage, les frais d’architecte ou autres honoraires professionnels, les taxes, l’augmentation des coûts de construction, etc.

Téléchargez le document produit par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec : Éléments à inclure dans le cadre d’une évaluation pour fins d’assurance mandatée par un syndicat de copropriété

Rôle-conseil des agents et des courtiers

Ce document a été transmis aux évaluateurs agréés pour leur permettre d’établir un coût de reconstruction qui permettra, en cas de sinistre, de couvrir les dommages et assurer la remise en état de l’immeuble. Dans le cas où un syndicat de copropriété choisit d’exclure certains éléments de cette liste, l’évaluateur devrait indiquer clairement une mention à cet égard dans les conclusions où la valeur de reconstruction est estimée. Vous pourrez alors sensibiliser votre client sur l’obligation légale d’assurer pour le montant de la reconstruction et sur la règle proportionnelle qui s’appliquerait en cas de perte partielle. D’ailleurs, avisez votre client qu’une copie de cette évaluation pourra être remise à l’assureur et qu’il pourrait, en constatant que le syndicat de copropriété ne serait pas protégé pour la totalité de l’immeuble, refuser d’assurer  ce risque.  

Si vous n’êtes pas responsable des choix de votre client, vous devez l’informer et le conseiller adéquatement pour qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.

^{[1] Article 1073 du Code civil du Québec.
[2] Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises et modifiant le Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.}