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Liste de documents pour l’assurance des syndicats de copropriétés

Date de publication : 29 octobre 2020

À la suite des modifications législatives et réglementaires liées à l’assurance de copropriétés, la ChAD a entamé une révision de ses outils afin de continuer à accompagner les professionnels certifiés dans leur pratique pour tenir compte de l’évolution du contexte. L’outil Assurance des syndicats de copropriétés – Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages a donc été mis à jour.

L’assurance des syndicats de copropriétés peut être complexe selon la taille et la nature de la copropriété. Les courtiers et les agents doivent poser plusieurs questions sur la valeur des biens à assurer ainsi que sur les risques associés au syndicat. Pour être en mesure d’évaluer l’ensemble des besoins et proposer les protections correspondantes aux particularités de la copropriété, la ChAD vous propose une liste de documents indispensables à demander aux syndicats ainsi qu’une liste de documents fort utiles pour conseiller adéquatement vos clients lors de la souscription initiale ou lors des renouvellements.

Les principaux changements apportés aux documents indispensables à demander concernent :

  • la description des parties privatives, obligatoire depuis le 13 juin 2020, qui permet de départager l’étendue de l’assurance du syndicat de celle des copropriétaires aux fins de souscription ainsi qu’en cas de sinistre; 
  • l’évaluation professionnelle du bâtiment qui, à compter du 15 avril 2021, devra être réalisée tous les cinq ans par un évaluateur membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
  • la constitution du fonds d’auto-assurance[1] en plus du fond de prévoyance, pour valider la suffisance de ces fonds et la capacité du syndicat à faire face à des réparations urgentes ou des sinistres. D’ailleurs, le montant de la plus haute franchise a dorénavant un impact sur le montant prévu au fond d’auto-assurance – à discuter avec votre client.

Enfin, plusieurs renseignements importants pour la compréhension du risque peuvent se trouver dans les documents concernant l’administration courante de la copropriété. Consultez l’outil Assurance des syndicats de copropriétés – Liste de documents pour les courtiers et les agents en assurance de dommages.

La version anglaise sera prochainement mise à jour.

Rappelons que la section Pratique professionnelle du nouveau site Web de la ChAD vous propose également une vingtaine de pages thématiques pour vous accompagner, dont celle concernant la Copropriété.

Pour toute question concernant votre pratique professionnelle ou pour nous suggérer la création d’un nouvel outil, n’hésitez pas à joindre Accent Déonto, notre Service des relations avec les clientèles, par téléphone au 514 842-2591 poste 609 ou par courriel à info@chad.qc.ca.

[1] Obligatoire à compter du 15 avril 2022.