CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Mise à jour de quatre formations sur la copropriété

Date de publication : 31 juillet 2023

Cadre légal, assurance du syndicat des copropriétaires, assurance du copropriétaire, réclamations en copropriété : quatre formations mises à jour en lien avec la copropriété divise seront disponibles sur ÉduChAD d’ici la fin de l’été.

Ces formations données par Me Clément Lucas, avocat spécialisé notamment en droit de la copropriété, ont été bonifiées pour refléter les dernières dispositions qui sont entrées en vigueur en lien avec les lois encadrant les copropriétés. De plus, des cas récents de la jurisprudence ont été intégrés aux formations afin de concrétiser les notions apprises et vous permettre de saisir l’impact de la règlementation de la copropriété dans l’industrie de l’assurance de dommages que ce soit à la souscription, au renouvellement ou lors d’une réclamation.

Vous pouvez dès maintenant vous inscrire aux trois formations indiquées ci-dessous.

La copropriété divise et son cadre légal

Depuis leur adoption, les lois 16, 41 et 141 ont eu des impacts sur la gestion des copropriétés divises. Modifications au Code civil du Québec, entrée en vigueur graduelle des dispositions, impacts sur l’assurance des syndicats des copropriétaires et sur l’assurance des copropriétaires… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par un avocat spécialisé en droit des assurances et des copropriétés. Le formateur s’appuie sur des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence et vulgarise les aspects légaux qui sont essentiels à la compréhension du cadre législatif entourant les copropriétés divises.

Que vous soyez agent, courtier ou expert en sinistre et œuvrez en assurance des particuliers ou des entreprises, cette formation vous permettra de mettre en pratique les notions apprises pour poser les bonnes questions aux assurés et les conseiller adéquatement lors d’une soumission, d’un renouvellement ou d’une réclamation.

L’assurance du copropriétaire

Responsabilité civile, protection des biens meubles, couverture des améliorations apportées à la partie privative : l’assurance du copropriétaire occupant comporte plusieurs spécificités. Qu’est-ce qui a changé à ce sujet à la suite des modifications législatives au Code civil du Québec? Que devez-vous savoir pour conseiller adéquatement les copropriétaires en matière d’assurance lors de la souscription ou du renouvellement? Découvrez les impacts du cadre légal de la copropriété sur l’assurance du copropriétaire expliqués et mis en contexte par des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence.

Les réclamations en copropriété

Le règlement de sinistres en copropriété divise comporte son lot de spécificités qui ont d’ailleurs été ajustées à la suite des modifications législatives au Code civil du Québec. Documents nécessaires, protections prévues au contrat du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire occupant, implications de tiers, cause du sinistre, nature des dommages, recours en responsabilité ou en subrogation… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence.