Mise à jour de quatre formations sur la copropriété
Cadre légal, assurance du syndicat des copropriétaires, assurance du copropriétaire, réclamations en copropriété : quatre formations mises à jour en lien avec la copropriété divise seront disponibles sur ÉduChAD d’ici la fin de l’été.
Ces formations données par Me Clément Lucas, avocat spécialisé notamment en droit de la copropriété, ont été bonifiées pour refléter les dernières dispositions qui sont entrées en vigueur en lien avec les lois encadrant les copropriétés. De plus, des cas récents de la jurisprudence ont été intégrés aux formations afin de concrétiser les notions apprises et vous permettre de saisir l’impact de la règlementation de la copropriété dans l’industrie de l’assurance de dommages que ce soit à la souscription, au renouvellement ou lors d’une réclamation.
La copropriété divise et son cadre légal
Depuis leur adoption, les lois 16, 41 et 141 ont eu des impacts sur la gestion des copropriétés divises. Modifications au Code civil du Québec, entrée en vigueur graduelle des dispositions, impacts sur l’assurance des syndicats des copropriétaires et sur l’assurance des copropriétaires… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par un avocat spécialisé en droit des assurances et des copropriétés. Le formateur s’appuie sur des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence et vulgarise les aspects légaux qui sont essentiels à la compréhension du cadre législatif entourant les copropriétés divises.
Que vous soyez agent, courtier ou expert en sinistre et œuvrez en assurance des particuliers ou des entreprises, cette formation vous permettra de mettre en pratique les notions apprises pour poser les bonnes questions aux assurés et les conseiller adéquatement lors d’une soumission, d’un renouvellement ou d’une réclamation.
L’assurance du copropriétaire
Responsabilité civile, protection des biens meubles, couverture des améliorations apportées à la partie privative : l’assurance du copropriétaire occupant comporte plusieurs spécificités. Qu’est-ce qui a changé à ce sujet à la suite des modifications législatives au Code civil du Québec? Que devez-vous savoir pour conseiller adéquatement les copropriétaires en matière d’assurance lors de la souscription ou du renouvellement? Découvrez les impacts du cadre légal de la copropriété sur l’assurance du copropriétaire expliqués et mis en contexte par des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence.
Les réclamations en copropriété
Le règlement de sinistres en copropriété divise comporte son lot de spécificités qui ont d’ailleurs été ajustées à la suite des modifications législatives au Code civil du Québec. Documents nécessaires, protections prévues au contrat du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire occupant, implications de tiers, cause du sinistre, nature des dommages, recours en responsabilité ou en subrogation… tous ces éléments sont expliqués et mis en contexte par des cas concrets et récents tirés de la jurisprudence.
L’assurance du syndicat de copropriété
L’assurance du syndicat est une assurance obligatoire, dont certaines modalités sont prescrites par le Code civil du Québec. Passez en revue les différentes obligations qui incombent aux syndicats de copropriétés en matière d’assurance afin de vous permettre de conseiller adéquatement vos clients.