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Même découverte par hasard, une information concernant un client doit être transmise à l’assureur

Date de publication : 1 juin 2021

Q. J’ai découvert par le biais des médias sociaux que mon client est le nouveau maître d’une race de chien considérée comme dangereuse par l’assureur. Dois-je le mentionner à l’assureur même si le client ne m’en a pas informé ?  

R. Oui. Il n’appartient pas à l’agent ou au courtier de choisir quelles informations il doit transmettre à l’assureur. Vous devez en tout temps « donner à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de lui fournir »[1]. Ce dernier doit avoir tout renseignement lui permettant d’évaluer le risque adéquatement. 

Explications

Si vous découvrez par hasard une information que votre client a omis de dévoiler, communiquez avec lui pour valider les détails de la situation et l’informer que vous devez en aviser l’assureur. 

Expliquez à votre client que cela peut influencer le montant des protections disponibles, le coût de la prime ou même le choix de l’assureur d’accepter ou de refuser le risque.

De plus, les conséquences de ne pas divulguer une information peuvent être sérieuses, car si l’assureur découvre la fausse déclaration, il pourrait ultimement annuler le contrat et refuser d’indemniser votre client; ou dans le meilleur des scénarios, l’indemniser proportionnellement.  

Si votre client vous demande de taire cette information ou choisit délibérément de ne pas divulguer un sinistre ou un renseignement particulier, indiquez-lui que vous avez l’obligation de le faire en vertu de votre code de déontologie.  

Enfin, n’oubliez pas de noter au dossier la teneur des communications avec votre client, notamment les conseils et les explications fournis, les décisions prises et les instructions reçues par l’assuré [2].

[1] Article 29 du Code de déontologie des représentant en assurance de dommages.

[2] Articles 85 à 88 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et articles 9 et 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages et articles 12 et 21 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.