Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2023-09-01(C) à l’endroit d’Alexandre Gaspo (n^o de certificat 161618) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal.

Résumé des faits

La plainte dont M. Gaspo a fait l’objet comporte deux chefs d’infraction.

Il est reproché à l’intimé d’avoir accepté, en 2022, le mandat d’une cliente de longue date sans avoir tenu compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances et/ou des moyens dont il disposait en acceptant d’effectuer des démarches pour obtenir des cautionnements de soumission afin que sa cliente puisse soumissionner sur différents projets de travaux publics à la Ville de Montréal (chef 1).

Il est de plus reproché à M. Gaspo d’avoir permis que soient produits auprès de la Ville plusieurs faux documents (des cautionnements de soumission) qu’il a signés au nom et à l’insu de la compagnie d’assurance, afin que son client puisse remporter des contrats de construction de travaux publics (chef 2).

Décision

Dans sa décision du 18 mars 2024, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Alexandre Gaspo, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des deux chefs d’infraction reprochés. Le Comité a imposé deux périodes de radiation temporaire pour un total de six mois. M. Gaspo a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication de l’avis de radiation temporaire.

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