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Décision sur sanction concernant Stanley René, courtier en assurance de dommages des particuliers

Date de publication : 14 décembre 2023

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte no 2021-02-04(C) à l’endroit de Stanley René (no de certificat 185455) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Laval.

Résumé des faits

Dans sa décision du 11 avril 2023, le Comité de discipline déclarait M. René coupable sur 15 des 16 chefs d’infraction, ayant été acquitté pour le chef 6.

Décision

Le 5 décembre 2023, le Comité de discipline a rendu sa décision sur sanction. Le Comité a imposé à M. René une radiation temporaire d’une durée totale de 11 mois, des amendes pour un montant total de 8 000 $, réduites à 4 000 $ considérant le principe de la globalité de la sanction ainsi que le paiement des 15/16e de tous les déboursés, incluant les frais de publication de l’avis de radiation temporaire. De plus, le Comité recommande au conseil d’administration de la ChAD d’imposer à l’intimé de suivre et de réussir les quatre épisodes de la série A/T Risques.

Consultez la décision intégrale.