Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2020-08-10(C) à l’endroit d’Etienne Boivin Calot (n^o de certificat 209315) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de St-Hubert.

Résumé des faits

La plainte modifiée dont M. Boivin Calot a fait l’objet comporte six chefs d’infraction dans le cadre de la souscription de trois contrats d’assurance automobile.

Il est reproché à l’intimé d’avoir exercé ses activités de façon négligente, notamment, en indiquant sans avoir posé la question à la représentante de l’assurée qu’aucun deuxième conducteur ne conduisait le véhicule de celle-ci (chef 1) et dans le cas d’une autre assurée, qu’elle n’avait pas suivi de cours de conduite (chef 3). De plus, il lui est reproché d’avoir exercé ses activités de façon négligente en indiquant qu’un assuré avait été condamné pour avoir conduit 25 km/h au-dessus de la limite permise, alors que celui-ci lui avait dit avoir roulé à 30 km/h de plus que la limite permise (chef 5).

Finalement, il est reproché à M. Boivin Calot d’avoir transmis aux assureurs des renseignements non vérifiés (chefs 2 et 4) et des renseignements susceptibles d’induire l’assureur en erreur quant au risque (chef 6).

Décision

Dans sa décision du 16 mai 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Etienne Boivin Calot, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des six chefs d’infraction reprochés. Le Comité a imposé des amendes pour un montant total de 6 000 $ et trois réprimandes, réduites à 4 000 $ et quatre réprimandes selon le principe de la globalité des sanctions, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Boivin Calot a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés.

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