Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2021-02-02(C) à l’endroit de Fidaa Najjar (n^o de certificat 173658) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal. 

Résumé des faits

Dans sa décision du 28 octobre 2022, le Comité de discipline déclarait Mme Najjar coupable de trois des neuf chefs d’infraction retenus à la plainte : avoir été négligente dans sa tenue de dossiers en trois occasions, notamment en omettant de noter adéquatement la rencontre tenue avec le représentant de l’assurée, les conseils et explications données, les instructions reçues et les décisions prises. 

Décision

Le 5 juin 2023, le Comité de discipline a rendu sa décision sur sanction. Le Comité a imposé à l’intimée des amendes pour un montant total de 6 000 $, réduites à 5 000 $ et une réprimande selon le principe de la globalité des sanctions, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. Mme Najjar a aussi été condamnée au paiement de 3/9 des déboursés.  

Consultez la décision intégrale.