Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte n^o 2020-06-01(C) à l’endroit d’Anthony Goffredo (n^o de 219527) qui exerce sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de St-Hubert.

Résumé des faits

La plainte dont M. Goffredo a fait l’objet comporte deux chefs d’infraction.,

Il est reproché à l’intimé d’avoir exercé à une occasion ses activités de façon négligente dans le cadre d’une souscription à un contrat d’assurance automobile (chef 1) et d’avoir exercé ses activités de façon négligente en transmettant à l’assureur un renseignement non vérifié (chef 2).

Décision

Dans sa décision du 24 août 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Anthony Goffredo, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des deux chefs d’infraction reprochés. Le Comité a imposé deux réprimandes, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Goffredo a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés et frais de l’instance.

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