Décision sur culpabilité et sanction concernant Gabriel Taillon, courtier en assurance de dommages des particuliers
Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a rendu une décision concernant la plainte no 2020-08-09(C) à l’endroit de Gabriel Taillon (no de certificat 215544) qui exerçait sa profession de courtier en assurance de dommages des particuliers dans la région de Sainte-Julie au moment des faits (maintenant courtier en assurance de dommages).
Résumé des faits
La plainte modifiée, dont M. Taillon a fait l’objet, comporte deux chefs d’infraction dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Il est reproché à l’intimé d’avoir, à certaines reprises, exercé ses activités de façon négligente et/ou de ne pas avoir donné suite à toutes les instructions reçues des assurés (chef 1).
De plus, l’intimé a fait défaut de transmettre à l’assureur toutes les informations nécessaires à l’appréciation du risque et/ou a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à celui-ci des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles d’induire en erreur quant au risque (chef 2).
Décision
Dans sa décision du 31 janvier 2023, après avoir pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Gabriel Taillon, le Comité de discipline a reconnu l’intimé coupable des deux chefs d’infraction reprochés. Le Comité a imposé des amendes totalisant 13 000 $, acceptant ainsi la recommandation commune des parties. M. Taillon a aussi été condamné au paiement de tous les déboursés.
Consultez la décision intégrale.