Au Québec, l’utilisation de la signature électronique et la distribution de documents électroniques ne sont pas clairement définies dans la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Malgré cela, la notion de contrat, d’écrit, de signature et de document peut d’ores et déjà être interprétée au sens large par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI).

Une signature peut être apposée à un document au moyen de tout procédé, y compris un procédé faisant appel aux technologies de l’information, qui permet de satisfaire aux exigences de la LCCJTI, notamment : 

• un lien suffisamment fiable doit être établi entre la signature électronique, la personne et le document; 
• le document ne doit pas pouvoir être modifié après l’application de la signature; 
• le client doit avoir accès à l’entièreté du document avant de le signer; 
• le procédé doit exiger une action claire du signataire pour confirmer sa signature; 
• la date et l’heure doivent être indiquées sur le document.

La signature électronique : information électronique qu’une personne crée ou adopte pour signer un document intégré, joint ou associé au document. Par exemple, en inscrivant simplement son nom à la fin d’un courriel ou en cliquant sur un bouton « J’accepte ».

La signature numérique : équation mathématique (basée sur le chiffrement à clé publique et privée) servant à démontrer l’authenticité d’un message ou d’un document numérique. Il s’agit du moyen le plus sûr quant à la validité d’une signature électronique. Pour l’utiliser, il faut faire appel à un fournisseur qui installera ce type de technologie au sein du cabinet.

Signature numérisée : image d’une signature manuscrite prise dans un appareil pour les signatures électroniques ou les numériseurs de papier. La signature numérisée est généralement considérée comme moins sûre parce qu’elle peut être copiée facilement.

Peut-on renouveler un contrat d’assurance par courrier électronique?
Une entreprise peut conclure des contrats par courriel si son procédé technologique permet de rendre le document sécuritaire et non modifiable. De plus, le destinataire doit être en mesure de conserver l’information sous forme électronique et y avoir accès pour consultation ultérieure. Le représentant doit également être en mesure de confirmer que son client a bel et bien reçu le contrat.