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Le poids de la neige : les enjeux en cas de sinistre

Date de publication : 18 janvier 2021 | Dernière mise à jour : 22 janvier 2021
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Même si les hivers québécois semblent moins enneigés qu’auparavant, chaque année voit son lot de bâtiments effondrés sous le poids de la neige. Pourtant, ce type de sinistre courant n’est pas toujours évident à traiter. Bien que la cause semble facile à déterminer, la réalité est parfois plus complexe qu’il n’y paraît.

Quels sont les enjeux des sinistres impliquant la neige?

L’accumulation de neige et de glace sur le toit d’un bâtiment peut en entraîner l’effondrement total ou partiel. Lorsqu’un bâtiment s’effondre, l’ampleur de la perte et l’envergure des travaux pour reconstruire le bâtiment sont potentiellement majeures, et cela peut parfois impliquer des tiers, donnant lieu à des recours et donc à des dossiers qui pourraient entraîner un litige.

De plus, la couverture de ces sinistres dépend généralement du type de bâtiment assuré (résidentiel, commercial, agricole) et des protections au contrat. Par exemple, selon le Bureau d’assurance du Canada, les dommages subis par le poids de la neige ou de la glace sont généralement inclus dans un contrat en assurance habitation « Tous risques », mais pas dans un contrat « Risques spécifiés »[1]. Il peut en être de même en assurance des entreprises ou pour un bâtiment agricole. Ainsi, un expert en sinistre appelé à traiter un tel dossier doit, dès le début de son enquête, vérifier le contrat avec attention afin de s’assurer des protections souscrites.

Normes légales

Par ailleurs, les normes de construction québécoises prennent en considération les conditions hivernales que subissent les bâtiments de la province. Ainsi, le Code national du bâtiment du Canada ou le Code de construction du Québec prescrivent les valeurs de charges de neige que la structure devra supporter dans des conditions hivernales normales. En effet, le calcul de tout bâtiment, de ses éléments structuraux et de ses assemblages doit prendre en compte les charges permanentes et plusieurs surcharges dont celles dues à l’usage prévu du bâtiment, à la neige, à la glace et à la pluie, au vent, etc.

Ces calculs tiennent notamment compte du type de bâtiment, de son année de construction, de sa position et de sa configuration (la pente de son toit, le type de matériaux de couverture, etc.). Les valeurs de charges de neige au sol et de pluie sont déterminées à partir de données historiques compilées pour un grand nombre de régions au Canada. Les calculs permettent de déterminer si la charge de neige réelle correspond aux tendances habituelles ou si l’on est en présence de conditions pour lesquelles la structure du bâtiment n’a pas été théoriquement conçue, selon son année de construction et la région où il se situe.

Enfin, à cela s’ajoutent des coefficients qui viennent pondérer les charges de neige obtenues par calculs. La valeur de ces coefficients tient compte du risque de mal évaluer ces charges au départ, et confère ainsi un certain facteur de sécurité à la résistance du bâtiment, le tout rendant l’ensemble de ces calculs plutôt complexe. Or, ils peuvent s’avérer cruciaux pour déterminer la cause fondamentale d’un sinistre et ultimement la recevabilité de la perte.

Il est donc essentiel de faire appel à un spécialiste pour qui ces calculs sont monnaie courante (tel qu’un ingénieur) lorsqu’on se trouve en présence d’un sinistre dont le poids de la neige pourrait être la cause. Comme expert en sinistre mandaté sur ce type de sinistre, vous devez tenir compte des limites de vos aptitudes, de vos connaissances et des moyens dont vous disposez[2] ; dans le doute, sollicitez l’aide d’experts en sinistre expérimentés dans ce type de sinistre et de spécialistes.

Cause apparente et cause réelle

Ainsi, la charge de neige et de glace, même lorsque les précipitations sont considérées comme inattendues, excède rarement les valeurs prescrites par les Codes selon Frédéric Charest, ing., spécialisé en expertise légale chez Les Expertises FCi. Par exemple, même lors d’une année exceptionnelle comme 2008, la charge de neige n’a été considérée comme « hors normes » que dans 20 à 30 % des cas d’effondrements de bâtiments apparemment dus à la neige.

Si ce n’est pas la charge de la neige, quelle était donc la cause de ces sinistres? Selon cet ingénieur, « la majorité des bâtiments ayant été expertisés se sont mal comportés en service », c’est-à-dire qu’une défaillance structurale du bâtiment a été constatée, qu’elle soit due à l’usure ou à une mauvaise construction. Auquel cas, la perte pourrait tout simplement ne pas être couverte. C’est là l’un des principaux enjeux de ce type de sinistre d’ailleurs : déterminer si la charge de neige est la cause du sinistre ou si elle n’en est que l’élément déclencheur, afin de confirmer ou infirmer la recevabilité de la réclamation.

Les éléments clés dans ce type de dossier

Mon mandat est de dire à l’expert en sinistre si la structure aurait dû résister ou pas, non si la perte est couverte. D’un point technique, la structure aurait-elle dû résister à cette charge de neige? Si je dis que la charge de neige n’est pas la cause du sinistre, qu’elle en est l’élément déclencheur seulement, cela implique qu’il y avait des problèmes au préalable, nonobstant la charge en question.
Frédéric Charest, ing.
Les Expertises FCi

En observant les déformations subies par le bâtiment, l’ingénieur peut circonscrire davantage l’élément déclencheur du sinistre : poids de la neige, pression du vent, usure par dégradation ou autres. Cette observation est également essentielle, car, même si les dommages causés par la neige sont exclus du contrat, ceux causés par le vent par exemple pourraient être couverts. Déterminer la cause du sinistre est donc crucial et « l’ingénieur devrait vérifier indépendamment les différentes hypothèses de cause — neige ou vent par exemple — et vous mentionner le patron des déformations pour appuyer son analyse », explique M. Charest. L’ingénieur sera également en mesure de dire si l’ampleur des dommages est en lien avec la défaillance qu’il aura identifiée, ou s’il est possible que l’on soit en présence d’une aggravation de dommages préexistants.

« En fin de compte, dans ce type de sinistre, l’ingénieur devra identifier :

  • Est-ce que la charge réelle de neige était exceptionnelle ou non ?
  • Est-ce que le bâtiment était construit selon les règles de l’art ?
  • Quelle est l’influence des éventuels défauts ou de la possible dégradation des matériaux ?
  • Est-ce que l’étendue des dommages correspond à la cause observée ?

Savoir par la suite qui est responsable de payer quoi et combien, c’est à vous, expert en sinistre, qu’il reviendra de le déterminer. Vous aurez en main les informations nécessaires pour étayer votre décision », conclut l’ingénieur.

[1] https://infoassurance.ca/fr/assurance-habitation/reclamer/couvert-ou-pas.aspx

[2] Article 26 du Code de déontologie des experts en sinistre.