Les enseignements à tirer d’une célèbre histoire de confirmation provisoireLes enseignements à tirer d’une célèbre histoire de confirmation provisoirehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/confirmation-provisoire-dassurance/122/les-enseignements-a-tirer-dune-celebre-histoire-de-confirmation-provisoireLes enseignements à tirer d’une célèbre histoire de confirmation provisoire

En juillet 2001, un promoteur immobilier acquiert les droits de location des deux tours du World Trade Center (WTC) pour 99 ans. Il assure les deux édifices auprès de 22 compagnies d’assurance, au moyen de deux confirmations provisoires, le temps de négocier les couvertures exactes.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le promoteur se trouve mêlé à un contentieux l’opposant à différentes compagnies d’assurance. Le litige : le fait que chacune des tours ait été percutée par un avion constituait-il un ou deux événements?

En fait, l’une des confirmations provisoires laissait entendre qu’un événement « similaire » devrait être interprété comme étant un seul événement. L’autre confirmation donnait lieu à interprétation.

Le détenteur du bail du WTC estimait que la justice américaine devait reconnaître l’existence de deux dommages distincts. Un accord a finalement été conclu entre les compagnies d’assurance et le promoteur.

13/08/2014 16:26:42http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2010-10-chadpresse-celebre-histoire-fr.pdf