CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Code de déontologie

Le code de déontologie est la pièce maîtresse de la législation professionnelle. Les règles qui y sont inscrites constituent le seuil minimal de la pratique professionnelle.

​​​​À la différence d’une loi ou d’un règlement, un code de déontologie est écrit en termes généraux. Il contient l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent :

  • une profession;
  • la conduite de ceux qui exercent cette profession;
  • les rapports entre ces professionnels, leurs clients et le public.

En plus de ses obligations déontologiques, les représentants en assurance de dommages et les experts en sinistre ont le devoir de se conformer à toutes les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’à tout règlement adopté en vertu de celle-ci.

Des codes de déontologie commentés pour vous aider

Voici les éditions commentées du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages et du Code de déontologie des experts en sinistre. Ces outils professionnels vise à faciliter la compréhension des règles de déontologie afin de guider les représentant dans ses activités quotidiennes et préserver ainsi la confiance du public dans l’intégrité et la compétence des représentants.  

Mise en garde
Les commentaires n’engagent pas le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages qui est un tribunal indépendant.