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10 principes de conduite pour définir les attentes envers les intermédiaires d’assurance

Date de publication : 14 avril 2022

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), dont la ChAD fait partie, ont publié le 6 avril les Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance. Les OCRA ont le mandat de travailler sur des projets favorisant l’uniformisation des normes de pratiques applicables aux intermédiaires en assurance.

Ces 10 principes établissent les normes de pratique et de déontologie minimales, communes dans l’ensemble du Canada, pour que les clients soient traités de manière équitable tout au long de leur cycle de consommation d’un produit en assurance, notamment en assurance de dommages. Ils visent non seulement les représentants certifiés, mais également d’autres intermédiaires non-certifiés (entreprises ou individus) qui proposent des produits et services d’assurances, par exemple les concessionnaires automobiles.

Les 10 principes gravitent autour de thématiques telles que :

  • Les intérêts du client;
  • Les conflits d’intérêts;
  • Les conseils;
  • Les demandes d’indemnisation, le traitement des plaintes et le règlement des différends;
  • La compétence de l’intermédiaire.

Les principes complets et les définitions sont disponibles dans le document publié par les OCRA.

Des principes cohérents avec votre code de déontologie

En fait, ces principes ne vous sont pas étrangers : depuis 1999, les représentants en assurance de dommages et les experts en sinistre au Québec sont encadrés par des Codes de déontologie qui établissent les normes de bonne conduite professionnelle touchant les divers aspects de la pratique des représentants. Les Principes sont cohérents avec les articles, plus détaillés, de votre code de déontologie, mais celui-ci a préséance sur les Principes des OCRA. Cela signifie qu’en respectant votre code de déontologie, vous dépasserez les attentes définies par ces principes.

Des principes à partager avec vos clients

La ChAD invite les agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre à partager ces principes avec leurs clients. Rédigés en langage clair et simple, ils leur permettront d’être mieux informés sur le rôle et les obligations des certifiés et de prendre des décisions éclairées à l’un ou l’autre des moments clés de leur parcours en assurance de dommages : la soumission et l’achat d’un contrat d’assurance, le renouvellement de contrat, la résiliation de contrat, lorsqu’ils vivent un désaccord ou en cas de sinistre et de réclamation.

Un document de questions et réponses est disponible sur le site Web des OCRA.

Projet collaboratif

La ChAD est fière d’avoir participé à ce projet en collaborant avec d’autres organismes nationaux d’encadrement en assurance membres des OCRA, dont l’Autorité des marchés financiers et la Chambre de la sécurité financière. Ainsi, la ChAD a pu partager son expertise en déontologie et en assurance de dommages et a contribué à établir les attentes communes, en cohérence avec l’industrie, à l’égard des intermédiaires pour toutes les juridictions.

Cette concertation avec des partenaires nationaux de l’industrie découle des orientations du plan stratégique 20|23 de la ChAD pour accompagner les certifiés dans leur maîtrise des obligations déontologiques leur permettant, par ricochet, d’offrir un meilleur service à leurs clients.

Pour en savoir plus :