La période de référence s’est terminée le 31 mars 2024. À ce jour, 14 389 certifiés se sont conformés! Il demeure toutefois 2 534 certifiés qui n’ont pas complété leurs obligations en matière de formation continue, incluant ceux qui quittent l’industrie ou qui prennent leur retraite.

Vous faites partie du lot? Voici ce que vous devez savoir :

• Les dispensateurs peuvent saisir les présences des formations données avant le ou le 31 mars durant la première semaine d’avril. Le dossier des participants sera mis à jour automatiquement et les UFC pourront compter pour la période qui s’est terminée le 31 mars.
• La semaine prochaine, la ChAD transmettra la liste des dossiers non conformes à l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité).
• L’Autorité émettra aux certifiés en défaut un « avis préalable à l’émission d’une décision de suspension » indiquant que leur certificat de pratique sera suspendu dans 15 jours s’ils ne cumulent pas les UFC manquantes à leur dossier.
• Par la suite, les certificats des certifiés non conformes seront suspendus par l’Autorité.

Votre permis a été suspendu, mais vous souhaitez redevenir conforme? Voici quoi faire :

1. Cumulez les UFC manquantes;
2. Avisez la ChAD à formation@chad.qc.ca que vos obligations sont remplies;
3. La ChAD transmettra l’information à l’Autorité au jour ouvrable suivant, qui réactivera votre certificat de pratique.