L’Autorité des marchés financiers approuve les modifications au Règlement intérieur de la ChAD
Le conseil d’administration de la ChAD a adopté le 25 octobre 2023 des modifications au Règlement intérieur de la Chambre. La période de consultation publique sur ces modifications a pris fin le 1er mars 2024 et n’a généré aucun commentaire.
L’ Autorité des marchés financiers a donné son approbation aux modifications apportées au règlement le 15 mars 2024, et elles sont entrées en vigueur à cette date.
Pour rappel, les modifications visent en autres à :
1. simplifier le Règlement intérieur en conservant principalement les dispositions en lien avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers,
2. migrer une partie de l’information antérieurement prévue dans le Règlement intérieur vers une nouvelle Politique de gouvernance de la ChAD,
3. clarifier et préciser les rôles et responsabilités du C. A., des administrateurs, du président du C. A., du PDG et des différents comités du C. A.
L’objectif des modifications au règlement est d’améliorer en continu la gouvernance de la ChAD et accroître la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages.
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