Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

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Suspension des activités du Comité de discipline de la ChAD

Date de publication : 24 mars 2020 | Dernière mise à jour : 11 mai 2020

Mise à jour : à partir du 1er mai 2020, les auditions disciplinaires pourront se tenir à distance avec l’accord des deux parties.

Vu la situation exceptionnelle que le Québec vit en raison de la COVID-19, le président du Comité de discipline de la ChAD a pris la décision de reporter les auditions disciplinaires prévues d’ici le 1er mai. La ChAD communiquera dans les meilleurs délais avec les différentes parties et les membres du Comité de discipline concernés pour convenir de nouvelles dates d’audition après le 31 mai 2020.

Seules les requêtes en radiation provisoire pourraient être maintenues, mais actuellement aucune n’est prévue. Rappelons que ce type de requête est exceptionnel et seulement déployé par le syndic lorsque les circonstances identifiées lors de l’enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession.

Pour toutes questions, veuillez écrire au secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à greffe@chad.qc.ca.