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Quelles sont les occupations incompatibles avec la profession de représentant?

Date de publication : 1 mars 2015 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

Les articles 2 et 3 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants présentent une liste des activités ou professions incompatibles avec l’exercice des activités d’agent et de courtier en assurance de dommages ou d’expert en sinistre. Ainsi, les fonctions de juge ou de policier, par exemple, ne sont pas compatibles avec les activités de représentant.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive et d’autres occupations peuvent être considérées comme incompatibles si elles placent le représentant dans une situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts.

Ainsi, tous les représentants qui occuperaient un deuxième emploi doivent en aviser l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire en cas de double emploi, disponible à lautorite.qc.ca. Cette déclaration peut se faire au moment de la demande ou du renouvellement du certificat ou lors d’un changement de situation.

Le représentant ayant d’autres occupations doit également s’assurer de demeurer disponible et d’exercer ses activités de représentant avec diligence.