Les articles 5.1 à 5.5 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants présentent les règles qui encadrent l’exercice de certaines occupations et une liste des activités ou professions incompatibles avec des activités d’agent et de courtier en assurance de dommages ou d’expert en sinistre. Ainsi, les fonctions de juge ou de policier, par exemple, ne sont pas compatibles avec les activités de représentant.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive et le représentant doit en tout temps préserver son indépendance et éviter toute situation de conflit d’intérêts, indique l’Autorité des marchés financiers.

Ainsi, tous les représentants qui exercent une occupation externe (par exemple, un deuxième emploi) doivent être diligents et proactifs. Dans certains cas, ils doivent aviser l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire Déclaration d’une activité externe, disponible à lautorite.qc.ca. Cette déclaration peut se faire au moment de la demande ou du renouvellement du certificat ou lors d’un changement de situation. Le représentant qui exerce une activité externe doit également le déclarer par écrit au cabinet ou à la société autonome pour le compte duquel il agit.

Le représentant ayant d’autres occupations doit s’assurer de demeurer disponible et d’exercer ses activités de représentant avec diligence et dans le respect de ses obligations déontologiques.

Pour plus d’information, consultez le site de l’Autorité des marchés financiers.