La situation
Après avoir accepté un contrat d’assurance automobile auprès d’un nouvel assureur, un client écrit à son assureur précédent pour résilier son contrat d’assurance automobile.

Déçu d’avoir perdu un client, l’ancien représentant consulte le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Il apprend que le représentant qui a vendu le contrat à son ancien client est sans mode d’exercice. L’ancien représentant contacte le dirigeant du nouveau cabinet qui lui dit être au courant de la situation : il s’agit d’une situation temporaire, le temps que le processus de rattachement auprès de l’Autorité s’effectue. La situation devrait se régulariser prochainement.

Enquête du syndic
Lorsque le Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages est informé d’une telle situation, il ouvre une enquête. Deux scénarios sont alors possibles :

• Si la situation est involontaire et de courte durée, le Bureau du syndic demandera aux professionnels concernés d’apporter des améliorations à leur pratique par des mesures administratives préventives.
• Si la situation est connue et tolérée, le Bureau du syndic mènera une enquête qui pourra conduire à une plainte formelle contre le dirigeant certifié responsable.

Représentant sans mode d’exercice
Le représentant qui cesse de maintenir un mode d’exercice n’est plus autorisé à exercer et reçoit une lettre de l’Autorité le lui signifiant.

Dès que le représentant est sans mode d’exercice, il doit :

• Cesser d’offrir des produits.
• Limiter sa pratique à des actes permis aux employés non certifiés.

Il pourra alors :

• Occuper d’autres fonctions que celles liées au service à la clientèle.
• Utiliser ce temps d’arrêt pour suivre de la formation.

Lorsque le représentant est le seul à être certifié au sein du cabinet, il devra appliquer les mesures prévues à son plan de continuité des activités en cas d’urgence et se tourner vers le cabinet ou le représentant prévu au plan pour assurer le soutien auprès des clients, le temps de régulariser sa situation.