CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Son auto volée, il se sent soupçonné

Date de publication : 1 juin 2013 | Dernière mise à jour : 18 avril 2020

​Un assuré est victime d’un vol d’auto. L’enquêteur mandaté par l’assureur semble nourrir des soupçons à son égard et va même jusqu’à appeler son ex-conjointe.

​Lors d’une rencontre avec l’assuré, l’enquêteur demande à ce dernier de se soumettre au test du polygraphe, ou détecteur de mensonges. L’enquêteur affirme alors qu’en cas de refus, l’assureur pourrait ne pas être tenu de l’indemniser. L’assuré refuse tout de même.

​Trois mois passent et l’assuré attend toujours la décision. Est-ce normal?

Des preuves sont nécessaires
Rappelons que les assureurs peuvent déclencher une enquête spéciale quand une déclaration de sinistre soulève des doutes. Cependant, l’expert en sinistre qui recommande à l’assureur de ne pas indemniser son client doit le faire seulement lorsqu’il a des preuves concluantes.

Les obligations de l’expert en sinistre :

  • il doit expliquer clairement à l’assuré les différentes étapes du règlement d’un sinistre et lui rappeler que sa collaboration est requise en tout temps;
  • lors de la collecte de renseignements, il doit obtenir le consentement de l’assuré en lui expliquant l’objet de la collecte.

​Par ailleurs, l’assuré peut en tout temps refuser de passer un polygraphe. De plus, s’il accepte de s’y soumettre, les résultats du polygraphe ne constituent pas à eux seuls une preuve.