Congé des fêtes : fermeture des bureaux de la ChAD 

Les bureaux de la ChAD seront fermés du 26 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à info@chad.qc.ca ou en utilisant le formulaire électronique.

Nous répondrons aux demandes à partir du 3 janvier 2023, dès notre retour au bureau.

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Son auto volée, il se sent soupçonné

Date de publication : 1 juin 2013 | Dernière mise à jour : 18 avril 2020

​Un assuré est victime d’un vol d’auto. L’enquêteur mandaté par l’assureur semble nourrir des soupçons à son égard et va même jusqu’à appeler son ex-conjointe.

​Lors d’une rencontre avec l’assuré, l’enquêteur demande à ce dernier de se soumettre au test du polygraphe, ou détecteur de mensonges. L’enquêteur affirme alors qu’en cas de refus, l’assureur pourrait ne pas être tenu de l’indemniser. L’assuré refuse tout de même.

​Trois mois passent et l’assuré attend toujours la décision. Est-ce normal?

Des preuves sont nécessaires
Rappelons que les assureurs peuvent déclencher une enquête spéciale quand une déclaration de sinistre soulève des doutes. Cependant, l’expert en sinistre qui recommande à l’assureur de ne pas indemniser son client doit le faire seulement lorsqu’il a des preuves concluantes.

Les obligations de l’expert en sinistre :

  • il doit expliquer clairement à l’assuré les différentes étapes du règlement d’un sinistre et lui rappeler que sa collaboration est requise en tout temps;
  • lors de la collecte de renseignements, il doit obtenir le consentement de l’assuré en lui expliquant l’objet de la collecte.

​Par ailleurs, l’assuré peut en tout temps refuser de passer un polygraphe. De plus, s’il accepte de s’y soumettre, les résultats du polygraphe ne constituent pas à eux seuls une preuve.