La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Son auto volée, il se sent soupçonné

Date de publication : 1 juin 2013 | Dernière mise à jour : 18 avril 2020

​Un assuré est victime d’un vol d’auto. L’enquêteur mandaté par l’assureur semble nourrir des soupçons à son égard et va même jusqu’à appeler son ex-conjointe.

​Lors d’une rencontre avec l’assuré, l’enquêteur demande à ce dernier de se soumettre au test du polygraphe, ou détecteur de mensonges. L’enquêteur affirme alors qu’en cas de refus, l’assureur pourrait ne pas être tenu de l’indemniser. L’assuré refuse tout de même.

​Trois mois passent et l’assuré attend toujours la décision. Est-ce normal?

Des preuves sont nécessaires
Rappelons que les assureurs peuvent déclencher une enquête spéciale quand une déclaration de sinistre soulève des doutes. Cependant, l’expert en sinistre qui recommande à l’assureur de ne pas indemniser son client doit le faire seulement lorsqu’il a des preuves concluantes.

Les obligations de l’expert en sinistre :

  • il doit expliquer clairement à l’assuré les différentes étapes du règlement d’un sinistre et lui rappeler que sa collaboration est requise en tout temps;
  • lors de la collecte de renseignements, il doit obtenir le consentement de l’assuré en lui expliquant l’objet de la collecte.

​Par ailleurs, l’assuré peut en tout temps refuser de passer un polygraphe. De plus, s’il accepte de s’y soumettre, les résultats du polygraphe ne constituent pas à eux seuls une preuve.