CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Les enseignements à tirer d’une célèbre histoire de confirmation provisoire

Date de publication : 10 septembre 2010 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

En juillet 2001, un promoteur immobilier acquiert les droits de location des deux tours du World Trade Center (WTC) pour 99 ans. Il assure les deux édifices auprès de 22 compagnies d’assurance, au moyen de deux confirmations provisoires, le temps de négocier les couvertures exactes.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le promoteur se trouve mêlé à un contentieux l’opposant à différentes compagnies d’assurance. Le litige : le fait que chacune des tours ait été percutée par un avion constituait-il un ou deux événements?

En fait, l’une des confirmations provisoires laissait entendre qu’un événement « similaire » devrait être interprété comme étant un seul événement. L’autre confirmation donnait lieu à interprétation.

Le détenteur du bail du WTC estimait que la justice américaine devait reconnaître l’existence de deux dommages distincts. Un accord a finalement été conclu entre les compagnies d’assurance et le promoteur.