CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Assurer la confidentialité des dossiers-clients gérés à domicile

Date de publication : 1 février 2009 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

Les représentants en assurance de dommages et experts en sinistre qui travaillent à l’extérieur du cabinet ou à leur domicile doivent suivre des règles entourant la confidentialité des dossiers-clients.

Les règles en bref :

  • Le poste de travail à domicile doit être en retrait des activités des résidants du domicile, dans une pièce fermée.
  • L’accès au système informatique du cabinet doit être sécurisé et l’ordinateur doit être doté de logiciels de sécurité.
  • Les dossiers physiques ne doivent jamais être laissés à la vue des résidants et des visiteurs.
  • Les documents (p. ex., notes, dossiers dont le délai de conservation est expiré) doivent être déchiquetés avant d’être recyclés.
  • Les dossiers-clients contenus dans un portable doivent se limiter aux dossiers en cours de traitement et des copies de sauvegarde doivent être effectuées régulièrement.
  • Les sommes d’argent perçues doivent être déposées sans délai dans un compte séparé.
  • Les dossiers-clients doivent être conservés dans un classeur résistant au feu.

Ces règles s’appliquent également aux représentants autonomes.