L’Autorité confirme cette tendance claire où toute utilisation de l’IA doit désormais être encadrée, explicable et centrée sur le traitement équitable du client. Cela inclut même les usages indirects, comme les outils d’aide à la vente, les comparateurs ou les systèmes de recommandation.

Pour les professionnels membres de la Chambre, il ne suffit plus d’utiliser un outil technologique, mais encore, il faut comprendre son fonctionnement, ses limites, les risques qui y sont associés et ses impacts.

Voici trois piliers de la ligne directrice que vous devez connaître et qui ont un impact sur votre travail.

1. Un responsable désigné au sein de l’institution ou du cabinet d’assurance

Chaque cabinet ou assureur doit désigner un membre de sa haute direction comme responsable de l’ensemble des systèmes d’IA. Cela signifie que les décisions impliquant l’utilisation de l’IA, y compris celles qui touchent les dossiers-clients, doivent être tracées, justifiées et supervisées à un niveau hiérarchique élevé au sein de l’institution.

Pour un représentant, cela se traduit éventuellement par des politiques internes plus rigoureuses de la part des cabinets et des assureurs partenaires sur l’utilisation des SIA, surtout lorsque cette utilisation implique des décisions ou des recommandations concernant le dossier du client.  Aussi, il doit connaître qui est le responsable désigné au sein de l’institution afin de s’y référer pour toute question en lien avec l’utilisation des SIA.

2. La gestion des risques : un répertoire des systèmes IA

La ligne directrice impose aux institutions financières de recenser tous leurs systèmes d’IA dans un répertoire centralisé et d’attribuer à chacun une cote de risque, révisée régulièrement. Plus le risque associé à un système est élevé, plus les contrôles devront être stricts.

Ainsi, les outils d’analyse que les cabinets mettent à la disposition d’un représentant en assurance ou en planification financière feront l’objet d’une surveillance accrue et documentée. Ces professionnels doivent connaître les risques de ces outils, leurs limites de fonctionnement ou d’utilisation ainsi que les mesures d’atténuation qui leur sont associés afin de les utiliser correctement.

3. Des obligations de transparence renforcées envers les clients

La ligne directrice insiste sur plusieurs principes clés intervenant directement dans la relation entre le représentant et le client :

• Le client doit être informé lorsqu’il interagit avec un système d’IA.
• Le client doit pouvoir au besoin demander une intervention humaine lors d’une transaction et conséquemment, les moyens nécessaires doivent être mis en place afin qu’une personne intervienne, en temps utile, auprès du client qui en aurait exprimé le besoin.
• Tout contenu généré avec la participation d’un SIA doit être accompagné d’une note à cet effet.
• Toute décision prise par un SIA concernant un client ou toute recommandation effectuée par un SIA doit être explicable en langage simple et clair.
• Le représentant doit valider les résultats des SIA et s’assurer que les outils d’IA n’engendrent pas de discrimination ou des biais envers les clients.

Il s’agit du pilier le plus concret pour le représentant, qui est souvent en première ligne pour transmettre ces informations. Il devient ainsi un maillon essentiel de la transparence exigée par la ligne directrice. Comprendre la façon dont le SIA fonctionne, pouvoir en expliquer la logique générale sans jargon technique, et guider le client vers les ressources appropriées en cas de désaccord : voilà ce que ce nouveau contexte vous demande.

En adéquation avec sa mission, l’encadrement de l’IA par l’Autorité ne vise pas à freiner l’innovation, mais à s’assurer qu’elle se fait au bénéfice du client. Pour les représentants et les cabinets en assurance, cela implique de développer une meilleure compréhension des outils utilisés et de renforcer leurs pratiques professionnelles. À l’approche de 2027, connaître les systèmes d’IA utilisés au sein de votre institution ainsi que leurs limites est une compétence clé de la pratique.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Voici quelques démarches concrètes à envisager d’ici l’entrée en vigueur de la ligne directrice, le 1^er mai 2027 :

• Revisitez la fiche et le guide créés par la Chambre de l’assurance et disponibles sur son site. Suivez la formation en conformité intitulée Utiliser l’IA : vers une pratique responsable (ici pour les professionnels en assurance de dommages et ici pour les professionnels en assurance de personnes).
• Informez-vous auprès de votre employeur et des assureurs partenaires. Demandez-leur quels SIA sont actuellement utilisés au sein de leur organisation ainsi que leur plan pour se conformer à la ligne directrice.
• Comprendre l’environnement dans lequel vous évoluez est un premier pas essentiel.
• Revoyez votre façon d’informer les clients. Si un outil automatisé a contribué à une décision, êtes-vous en mesure de l’expliquer simplement? Anticiper ces conversations, c’est renforcer votre rôle-conseil et la confiance de vos clients.
• Intégrez la littératie numérique à votre formation continue. La Chambre de l’assurance offre une formation sur l’intelligence artificielle.
• Documentez vos pratiques. Lorsque des décisions ou recommandations assistées par l’IA sont impliquées dans un dossier, la traçabilité devient une bonne pratique professionnelle.