CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Délais à respecter

Renouvellement avec ou sans modification de la prime ou des protections, non-renouvellement, résiliation en cours de contrat, aggravation du risque : ces différentes actions exigent des communications de l’assureur à l’assuré (ou vice-versa) dont les délais de notifications et les prises d’effet sont prescrits dans diverses lois (Loi sur l’assurance automobile, Code civil du Québec) et parfois dans les contrats d’assurance. 

Si les parties doivent respecter certains délais lors du renouvellement, de la résiliation ou de l’annulation des contrats en assurance de dommages, il vous incombe aussi, agents et courtiers, de connaître ces délais afin d’informer et de conseiller adéquatement vos clients. 
 
La ChAD a produit – en collaboration avec son Comité de déontologie et de règles de pratique composé de professionnels certifiés – un tableau explicatif pour vous aider. Par ailleurs, il importe de ne pas confondre cet outil avec vos obligations déontologiques en matière de renouvellement des contrats d’assurance ou lors d’une fin de mandat. 
 
Cet aide-mémoire vous permet donc d’y voir plus clair en vue de respecter les délais, d’appliquer de bonnes pratiques et d’être en mesure de fournir les explications nécessaires et utiles à vos clients. Il se divise ainsi : 
 

À l’échéance 

  • Renouvellement 
  • Renouvellement avec modification de la prime ou des protections par l’assureur 
  • Non-renouvellement par l’assureur 
  • Non-renouvellement par l’assuré

En cours de contrat 

  • Résiliation par l’assureur 
  • Résolution par l’assuré d’un contrat conclu en ligne ou par le biais d’un distributeur 
  • Résiliation par l’assuré 
  • Aggravation du risque déclarée par l’assuré 
  • Aggravation du risque non déclarée