Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Actualités

Pour vous accompagner dans votre pratique, la ChAD diffuse en continu des articles-conseils sous forme de dossier thématique, de cas vécu, de question-réponse, de chronique ou d’article conformité. De plus, vous trouverez dans cette section les nouvelles de la ChAD, les décisions disciplinaires, les avis de radiation et les communiqués de presse.

Articles en vedette

Nouveau règlement concernant l’assurance des copropriétés

Le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises1 a été publié le 15 avril 2020. Il apporte des précisions à certains articles du Code civil du Québec, lesquels avaient été modifiés à la suite de l’adoption du projet de loi 1412. Voici un résumé des articles de ce règlement.

Projet d’accompagnement des nouveaux certifiés : la ChAD sollicite votre aide

Vous êtes nouvellement certifié en assurance de dommages ou en expertise en règlement de sinistres ou vous êtes un employeur qui embauche régulièrement des nouveaux certifiés? Vous avez des idées pour nous aider à créer une trousse de référence en déontologie pour accompagner les professionnels nouvellement certifiés? Nous voulons vous entendre.

L’engagement formel : ce qu’il faut savoir

L’engagement formel peut-il s’appliquer si l’assuré n’y consent pas par écrit, d’une part, et la garantie peut-elle être suspendue si le non-respect de l’engagement formel n’est pas à l’origine du sinistre, d’autre part?