La Chambre de l’assurance a été créée le 4 juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.

Ce que vous devez savoir :

  • À court terme, les activités de la ChAD se poursuivent normalement et tous les services sont offerts.
  • Les règlements et politiques de la ChAD sont toujours en vigueur y compris les obligations de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026.
  • Les certifiés doivent continuer à intégrer les normes déontologiques des codes de déontologie dans leur pratique professionnelle.
  • Pour plus de détails, consultez la page Fusion.
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Renouvellement à quelques jours de l’échéance?

Date de publication : 16 juin 2021

Q. L’assureur m’envoie les conditions de renouvellement du contrat d’assurance des entreprises de mon client à quelques jours de l’échéance du contrat : la participation de l’assureur de souscrire le plein montant du risque est réduite et les franchises ont augmenté, j’ai peu de temps pour chercher d’autres soumissions. Que faire?

R. Il importe que vous travailliez en amont de l’envoi des renouvellements par l’assureur pour mettre à jour vos dossiers. Soyez proactif : si vous avez l’impression qu’un marché dur se profile pour certains risques, communiquez rapidement avec vos clients concernés pour leur faire part de vos préoccupations, de vos observations du marché et de leurs options advenant un changement dans leur contrat. Devant le fait accompli : soyez transparent avec votre client sur la situation, les conséquences et les démarches à entreprendre rapidement. 

Explications

Outre en assurance automobile des particuliers où un délai d’avis est enchâssé dans la loi, il n’y a aucun délai obligatoire en assurance habitation ou en assurance des entreprises. Cela dit, habituellement les assureurs préconisent une pratique favorisant l’envoi du renouvellement au moins 30 à 90 jours avant l’échéance du contrat.

Pour certains risques particuliers où le marché est plus difficile, il est possible que vous deviez travailler en amont. Si vous envisagez qu’un assureur ne renouvelle pas le contrat ou modifie les conditions, la prime, les franchises ou le montant assurable, informez votre client des possibilités et des conséquences. Vous pourrez alors convenir des démarches à entreprendre avec votre client advenant que vos craintes se réalisent, par exemple analyser les autres marchés susceptibles de souscrire le risque ou prévenir votre client qu’il devra faire des démarches pour trouver un autre assureur auquel vous n’avez pas accès.

Enfin, effectuez une reddition de compte rigoureuse et assurez-vous de noter au dossier-client la teneur de vos échanges et discussions.