​Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

Un assuré constate qu’il paye en double, à son insu, une police d’assurance pour l’une de ses bâtisses.

L’assuré avait changé d’assureur quelques années auparavant et croyait que toutes les polices avaient été résiliées. Il avait fait parvenir à son ancien représentant tous les contrats d’assurance avec la mention « non requis », sauf un. Le contrat a été renouvelé pendant six ans, les contrats ayant été envoyés à une mauvaise adresse et le représentant n’ayant pas communiqué avec l’assuré.

Le représentant s’est ainsi rendu coupable de ne pas avoir pris les moyens requis pour s’assurer que les garanties offertes répondent aux besoins de son client.

Dans le cas présenté, il aurait été beaucoup plus prudent pour le représentant de vérifier au préalable les intentions réelles du client. Avait-il réellement l’intention de maintenir cette police d’assurance malgré le fait que toutes les autres polices retournées portaient la mention « non requis »?

Une simple communication avec le client aurait permis de mettre fin au mandat et d’éviter toute équivoque.

La mise en place de procédures, respectueuses de l’article 39 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, claires et connues de tous au sein du cabinet aurait également permis d’éviter ce genre de situation.