La loi et votre code de déontologie¹ vous imposent d’agir en conseiller consciencieux notamment en donnant tous les renseignements nécessaires et utiles à vos clients. D’ailleurs, le fait qu’un assureur transmette directement le renouvellement à l’assuré, même s’il le fait en votre nom ou celui de votre cabinet, ne vous dégage pas de vos obligations à titre de certifié.

Les agents et les courtiers doivent prendre les moyens pour s’assurer que les protections prévues au contrat répondent toujours aux besoins des clients. La réalité ne permet cependant pas toujours de faire une analyse exhaustive des besoins des assurés à chaque renouvellement. La ChAD vous encourage donc à établir une méthode de travail pour effectuer une mise à jour de l’ensemble de vos clients sur une période de trois ans en assurance des particuliers et d’un an, idéalement, en assurance des entreprises.

L’objectif consiste à cibler les dossiers nécessitant possiblement une actualisation. Pour ce faire, fixez des critères de sélection tels que le montant des primes ou des contrats comportant certains risques précis ou exclus. Par exemple, le refoulement d’égouts étant le dommage le plus fréquent, priorisez les contrats comportant cette exclusion afin de vérifier si le client est toujours en accord avec cette décision. Un système informatisé peut également diviser votre clientèle selon vos critères et pointer les dossiers n’ayant pas eu d’activité depuis un maximum de trois ans. Enfin, effectuez les suivis auprès des assurés vous ayant mentionné ne pas vouloir renouveler afin de procéder en bonne et due forme.

En assurance des entreprises, la mise à jour des dossiers devrait se faire sur une base annuelle. De plus, si vous envisagez une possibilité que l’assureur ne renouvelle pas le contrat d’un client, qu’il modifie les conditions ou qu’il augmente la prime de façon significative, soyez proactif et communiquez rapidement avec votre client pour lui faire part de vos préoccupations et de vos observations sur l’évolution du marché. Vous pourrez alors convenir des démarches à entreprendre avec votre client : analyser les autres marchés susceptibles de souscrire le risque ou prévenir votre client qu’il devra faire des démarches pour trouver un autre assureur auquel vous n’avez pas accès. Soyez transparent et vigilant dans votre approche : expliquez les conséquences potentielles et effectuez une reddition de compte rigoureuse des actes que vous entamez.

Que ce soit en assurance des particuliers ou des entreprises, il importe que vous travailliez en amont de l’envoi des renouvellements par l’assureur pour mettre à jour vos dossiers. Le fait de commencer le processus de renouvellement de 60 à 90 jours à l’avance permet à l’assuré de recevoir les conditions de renouvellement de son contrat idéalement 30 jours avant son échéance. Notez qu’un délai d’avis est obligatoire en assurance automobile des particuliers : lorsque l’assureur modifie la prime ou les protections, il doit aviser par écrit l’assuré au moins 30 jours avant le renouvellement du contrat². Même si aucun délai n’est prévu dans la loi en assurance habitation ou en assurance des entreprises, la ChAD encourage une approche proactive qui permet à l’assuré d’avoir le temps de vous aviser de tout changement dans ses besoins, de magasiner auprès de nouveaux assureurs et de prendre une décision éclairée.

Deuxième étape : vérifier les protections en vigueur et conseiller l’assuré. Y a-t-il des modifications aux avenants, de nouvelles protections disponibles qui seraient plus adéquates aux besoins du client, des protections refusées antérieurement qui ne le seraient plus, des exclusions prévues au contrat qui méritent d’être réexpliquées ? Votre devoir de conseil est au cœur de votre profession. Assurez-vous que vous avez fourni toute l’information nécessaire et les conseils en lien avec les besoins des clients afin de leur permettre de prendre une décision éclairée.

Ai-je un devoir de conseil quant aux montants d’assurance?

Vous devez vérifier les montants d’assurance prévus au contrat avec votre client. Il incombe toutefois à l’assuré de déterminer les montants adéquats tels que le coût de reconstruction d’un immeuble, la valeur de ses biens, la perte de revenu lié à une entreprise, l’inventaire d’un parc automobile ou la machinerie agricole.

Si les tribunaux ont confirmé que cette responsabilité ne relève pas du courtier et de l’agent, votre devoir consiste à conseiller votre client et à faire les recommandations appropriées en lien avec l’évaluation des montants d’assurance. Par exemple, vous pourriez suggérer une évaluation professionnelle. Cette approche a d’ailleurs permis d’exonérer un courtier appelé à indemniser un assuré pour la différence entre la garantie établie au contrat et la valeur de reconstruction : la Cour supérieure⁴ a constaté que le courtier a bien conseillé son client en recommandant de faire faire une évaluation et en ajustant le montant d’assurance de la bâtisse sur la base des conclusions de l’évaluation.

De plus, votre obligation ne se limite pas à recommander le recours à un évaluateur. Une autre décision de la Cour d’appel du Québec⁵ rappelle votre devoir de traiter avec diligence le rapport d’évaluation après sa réception. Dans cette décision, le tribunal a conclu que le courtier avait fait défaut de faire suite aux recommandations du rapport pour ajuster le montant d’assurance.

D’autre part, les syndicats de copropriété ont désormais l’obligation, tous les cinq ans, d’effectuer une évaluation du coût de reconstruction de la copropriété par un évaluateur membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec. Afin de s’assurer que les évaluateurs estiment adéquatement le montant de reconstruction des copropriétés, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, en collaboration avec le BAC et la ChAD, a révisé la liste des éléments à inclure lorsqu’ils sont mandatés par un syndicat.

Enfin, si vous soupçonnez que le montant déterminé par l’assuré est insuffisant, vous devez l’en informer, lui expliquer la règle proportionnelle et les conséquences en cas de perte partielle. Vous n’êtes pas responsable des choix de votre client, mais assurez-vous qu’il a reçu tous les informations et les conseils pour prendre une décision éclairée. N’oubliez pas de détailler vos conversations au dossier-client.