CONGÉ DES FÊTES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 25 décembre 2023 au 2 janvier 2024.

Une aide d’urgence pour les problèmes techniques reliés au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD) sera disponible les 27, 28 et 29 décembre et le 2 janvier 2024 de 8 h à 16 h 30.

Durant cette période, vous pouvez joindre SVI Solutions au 1 866 843-4848 #1 ou à assistance@sviesolutions.com pour les problèmes suivants :

  • Problème de connexion au Portail de la ChAD (incluant ÉduChAD).
  • Problème technique pour visionner et compléter une formation.

En savoir plus.

 

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Confirmation provisoire d’assurance

​​​​​S’il n’est pas possible de remettre à l’assuré sa police d’assurance au moment où elle entre en vigueur, ou avant, le représentant en assurance de dommages doit lui fournir une confirmation provisoire d’assurance, communément appelé note d’assurance. Ce document atteste que le risque est couvert par l’assureur et confirme les protections et autres conditions qui s’appliquent.

La confirmation provisoire :

  • donne à l’assuré une description des protections accordées et confirme la date de leur entrée en vigueur;
  • protège l’assuré contre une perte découlant d’un sinistre qui surviendrait avant l’émission officielle du contrat par l’assureur;
  • a les mêmes effets qu’un véritable contrat d’assurance et lie tant l’assureur que le représentant et l’assuré. La confirmation provisoire doit donc être préparée avec rigueur.

Des outils pour vous aider

Vous trouverez les formulaires de confirmation provisoire à imprimer ou à remplir électroniquement pour l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance automobile des entreprises et l’assurance des entreprises.

Catégorie : Procédure

Confirmation provisoire d’assurance

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Catégorie : Formulaire

Confirmation provisoire d’assurance habitation

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Confirmation provisoire d’assurance habitation – version dynamique

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Confirmation provisoire d’assurance automobile

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Confirmation provisoire d’assurance automobile – version dynamique

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Confirmation provisoire d’assurance automobile des entreprises

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Confirmation provisoire d’assurance automobile des entreprises – version dynamique

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Confirmation provisoire d’assurance des entreprises

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Confirmation provisoire d’assurance des entreprises – version dynamique

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