​​​​Le 31 mars dernier, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé à l’Autorité des marchés financiers son rapport annuel 2016 intitulé « Prévenir : un choix éclairé ».

Bien que le volet disciplinaire de la ChAD semble le plus connu, en réalité, son approche est davantage axée sur la prévention. La ChAD accompagne ainsi les professionnels avant que ne se produisent des situations problématiques pour les consommateurs, en leur offrant des outils et des conseils leur rappelant leurs obligations et en s’assurant qu’ils améliorent en continu leurs connaissances et leur pratique professionnelle. Par ailleurs, le côté dissuasif des enquêtes du Bureau du syndic et des décisions du Comité de discipline contribue également à la prévention en visant l’exemplarité.

En 2016, la prévention s’est ainsi traduite de plusieurs manières, découvrez-les en visionnant la vidéo des faits saillants de la ChAD.

En 2016, la prévention par la ChAD c’est :

Une formation continue obligatoire pertinente

La prévention passe d’abord par des professionnels compétents qui maintiennent et perfectionnent leurs connaissances et compétences grâce à une offre de formation pertinente adaptée à leur réalité. L’année 2016 a notamment été marquée par l’entrée en vigueur du cours obligatoire de 2 UFC en Conformité intitulé Cap sur la conformité : votre devoir d’informer, d’expliquer et de conseiller. En cette première année, 5 736 professionnels s’y sont déjà inscrits. Parmi les professionnels qui ont suivi le cours obligatoire, 93 % d’entre eux ont affirmé qu’il leur avait permis d’améliorer leurs connaissances et leurs habiletés.

Autre nouveauté en 2016, l’espace de formation ÉduChAD a été transféré sur un nouveau système offrant des fonctionnalités qui facilitent la gestion des unités de formation continue (UFC) des professionnels, ainsi que leurs inscriptions aux formations offertes par la ChAD, comme souhaité par les utilisateurs.

Des pratiques professionnelles améliorées

La prévention passe également par des pratiques professionnelles conformes à la réglementation et dignes des plus hauts standards. Les 57 inspections menées en 2016 par le Service de l’inspection de la ChAD visaient ainsi un accompagnement préventif des cabinets et un soutien du professionnalisme des certifiés en formulant des recommandations et des solutions visant l’amélioration de leurs pratiques.

De plus, à la lumière des lacunes constatées (394 en 2016), la ChAD produit des outils et des articles spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des professionnels et leur rappelant leurs obligations déontologiques et réglementaires.

Des mesures dissuasives

Malgré les nombreux efforts consacrés à la prévention, la coercition demeure parfois nécessaire. Les enquêtes du Bureau du syndic et les décisions du Comité de discipline contribuent également à la prévention grâce à l’effet dissuasif pour le professionnel et l’exemplarité pour les autres membres de la profession.

En 2016, le Bureau du syndic a enregistré une augmentation de 36 % du nombre de plaintes par rapport à l’année dernière, pour un total de 285 dossiers ouverts. Parmi les 339 décisions qu’il a prises, 141 mesures administratives ont été imposées, soit 58 % de plus que l’an passé. Enfin, 38 plaintes formelles ont été déposées devant le Comité de discipline. Ce dernier a rendu 27 décisions – soit deux fois plus qu’en 2015 –, dont des radiations concernant 7 individus et 204 sanctions disciplinaires totalisant 131 500 $ d’amendes.

La prévention pour la protection du public

La prévention passe aussi par l’éducation et l’information des consommateurs. En effet, des consommateurs informés de leurs droits et obligations sont à la fois plus aptes à comprendre le fonctionnement de l’assurance de dommages et mieux outillés pour prendre les décisions éclairées qui les concernent. De plus, en connaissant mieux le rôle des professionnels et leurs devoirs ainsi que le bien-fondé de la présence de la ChAD, le public se sent plus en confiance, un prérequis à l’achat d’un contrat d’assurance.

La ChAD croit fermement qu’une approche préventive est la voie à emprunter, car elle permet d’agir avant que ne se produisent des situations problématiques pour les consommateurs. La ChAD continuera d’agir en ce sens afin d’accomplir pleinement sa mission de protection du public.

Consultez l’intégralité du rapport annuel 2016​.