Honoraires, coûts d’inspection, frais d’émission de police, frais d’ouverture de dossier : quel montant le courtier peut-il facturer et quelles sont les obligations de divulgation au client?

Une commission versée au courtier est incluse dans la prime d’assurance proposée au client (généralement de 12,5 % à 20 %). Des honoraires peuvent également être facturés, notamment pour : 

• ​le placement d’une nouvelle affaire; 
• un renouvellement; 
• une modification en cours de mandat ou en cas d’annulation de contrat.

En considérant les services offerts pour un client à long terme, le courtier déterminera le montant adéquat d’honoraires à facturer. L’utilisation d’une grille de tarification permet aussi aux courtiers d’expliquer à la clientèle quand et pourquoi des frais sont facturés.

La rémunération qu’un représentant peut demander à son client doit être juste et raisonnable eu égard aux services rendus. L’article 21 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages propose sept critères pour évaluer à sa juste valeur un service professionnel, notamment :  

• ​​l’expérience; 
• le temps consacré à l’affaire; 
• la difficulté du problème soumis;
• la prestation de services inhabituels.

Que faut-il divulguer, et quand?

• Tous frais qui ne sont pas inclus dans le montant de la prime d’assurance doivent être mentionnés au client et acceptés par celui-ci au moment de la transaction. 
• L’article 22 du code ne fait pas de distinction entre les types de frais facturés : coûts d’inspection, frais d’émission de police, frais d’ouverture de dossier ou honoraires exigés. 
• Le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur exige que la divulgation des émoluments se fasse par écrit, avant la prestation de services ou pendant celle-ci. 
• Le Règlement prévoit une exception : les frais administratifs n’excédant pas 50 $ pour la catégorie d’assurance de dommages des particuliers et 250 $ pour la catégorie d’assurance de dommages des entreprises peuvent être divulgués après la prestation de services.

Un truc :
Lors de la collecte de renseignements, le courtier peut expliquer au client les étapes du processus et indiquer le montant des honoraires associés à ses demandes pour éviter les surprises à l’étape de la facturation. En étant clair et transparent dès le début, on évite les malentendus et les frustrations.